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Votre site internet est-il en conformité avec la règlementation en vigueur et notamment avec la Loi Hamon ? (2ème session)

Événement

Suite à l'entrée en vigueur récente des dispositions e-commerce de la Loi relative à la Consommation du 17 mars 2014 dite Loi Hamon, il est primordial de s'assurer de la conformité de votre site Internet aux nouvelles dispositions applicables.
 
Depuis le 13 juin 2014, les sites internet, et en particulier les sites de commerce en ligne qui faisaient déjà l'objet d'une réglementation dense, sont soumis à de nouvelles normes juridiques impactant la réalité opérationnelle de l'organisation de ces sites.
 
Dans le cadre de cette matinée d'information, nous souhaitons aborder, sous un angle pratique, les sujets suivants :

- Les nouvelles informations et mentions obligatoires devant figurer sur votre site en application de la Loi Hamon et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, la mise en œuvre pratique de ces nouvelles obligations, ainsi que les risques de nouvelles sanctions.

- S'agissant des "anciennes" obligations qui restent en vigueur, nous les aborderons également brièvement pour mémoire.
 

 

Cette matinée d’information sera animée par :


Mahasti Razavi, Associé – August & Debouzy
Chloé Minet, Counsel – August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.