Votre site internet est-il en conformité avec la règlementation en vigueur et notamment avec la Loi Hamon ?

A quelques jours de l'entrée en vigueur des dispositions e-commerce de la Loi relative à la Consommation du 17 mars 2014 dite Loi Hamon, il est primordial de s'interroger sur la conformité de votre site Internet aux nouvelles dispositions applicables.
 
Dès le 13 juin prochain, les sites internet, et en particulier les sites de commerce en ligne qui font déjà l'objet d'une réglementation dense, seront soumis à de nouvelles normes juridiques impactant la réalité opérationnelle de l'organisation de ces sites.
 
Dans le cadre de cette matinée d'information, nous souhaitons aborder, sous un angle pratique, les sujets suivants :

- Les nouvelles informations et mentions obligatoires à faire figurer sur votre site en application de la Loi Hamon et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, la mise en œuvre pratique de ces nouvelles obligations, ainsi que les risques de nouvelles sanctions.

- S'agissant des "anciennes" obligations qui restent en vigueur, nous les aborderons également brièvement pour mémoire.

Cette matinée d’information sera animée par :

Mahasti Razavi, Associé – August & Debouzy
Chloé Minet, Counsel – August & Debouzy