FATCA, c'est demain

Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale a donné lieu le 14 novembre 2013 à la signature par les Etats-Unis et la France d’un accord réciproque d’échange automatique d’informations (Convention IGA I). Cet accord pose les bases de la transposition du dispositif FATCA en droit interne.
 
A la veille de l’activation du dispositif FATCA, August et Debouzy propose une formation en partenariat avec SIA Partners, société de conseil spécialisée notamment dans la mise en place des procédures liées à FATCA.
 
Cette formation a pour objectif de faire un point pratique sur les questions liées à la mise en œuvre des procédures et plus particulièrement :
 

- Les formalités d’enregistrement ;
- Les modalités d’attribution du numéro d’identification ;
- Les exigences réglementaires liées au statut des organismes concernées ;
- L’identification et la classification des comptes ;
- La collecte des informations et le reporting.

Cette matinée d’information sera animée par :
Thomas Rocafull, Directeur Associé – SIA Partners
Nicolas Raynaud, Senior Manager – SIA Partners
Philippe Lorentz, Avocat associé – August & Debouzy
Julien Msika, Avocat – August & Debouzy