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Le logiciel libre : objet juridique non identifié

Événement

Les logiciels libres constituent des ressources de plus en plus utilisées par les entreprises et les administrations publiques dans le développement de leurs outils informatiques. Rares sont désormais les solutions informatiques qui n'assemblent pas des logiciels propriétaires à des logiciels libres.
 
Or, l'utilisation croissante de ces logiciels d'un type particulier soulève un certain nombre de difficultés pratiques et juridiques, et ce notamment en raison de l'hétérogénéité des licences libres, de leurs implications sur les systèmes propriétaires et de l’amalgame possible entre « liberté » et « gratuité ».
 
Recourir aux logiciels libres impose donc de mener une analyse rigoureuse des principes directeurs des licences libres et de leur impact sur le développement d'un projet  informatique.
 
A cet égard, August & Debouzy organise un petit-déjeuner débat dont l'objet sera de présenter le régime juridique du logiciel libre en abordant les thèmes suivants :
• La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
• La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
• La reconnaissance judiciaire des licences libres ;
• Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, exigences des personnes publiques en matière de marchés publics notamment.

 

Cette matinée d'information sera animée par :

Mahasti Razavi, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy,
Charles Bouffier, Avocat du cabinet August & Debouzy,

 

 

Cet événement est complet.