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Cadre juridique de l’implantation des entreprises françaises au Myanmar (Birmanie)

Événement

L’ouverture politique au Myanmar (Birmanie) depuis 2010 s’est traduite par la tenue d’élections et par un desserrement de l’emprise exercée jusqu’alors par le régime militaire. Elle s’accompagne d’une véritable ouverture économique, facteur de développement d’un pays resté pendant plusieurs décennies à l’écart des échanges commerciaux internationaux.
 
Cette récente ouverture offre de très nombreuses opportunités aux entreprises étrangères. La présentation, assurée par des avocats français implantés au Myanmar, portera sur le cadre juridique des investissements étrangers et sur les réformes juridiques attendues cette année.
 
1. Cadre juridique des investissements étrangers
 
Le cadre juridique actuel, notamment le droit des sociétés, est encore fortement inspiré de la Common Law. Cela étant, la récente promulgation de la loi sur l’investissement étranger en novembre 2012 et ses règlement d’application en janvier 2013, offrent de nouvelles perspectives et facilités aux investisseurs étrangers. 
 
2. Réformes juridiques
 
Du fait de son isolement, le Myanmar hérite d’un système bancaire et financier archaïque. Parallèlement aux réformes sociales, politiques et économiques à l’œuvre, le pays poursuit sa transition par une modernisation de son système bancaire et financier : unification du taux de change, réforme du secteur bancaire et de la Banque Centrale. Malgré le chemin parcouru, le Myanmar doit encore améliorer son cadre juridique et administratif, notamment en matière d’arbitrage international ou de propriété intellectuelle, en vue d’offrir aux investisseurs étrangers une plus grande sécurité juridique.
 

 

Cette matinée d'information sera animée par :
Nicolas Audier, Avocat - Associé Gérant – Audier & Partners
Florence Grangerat, Avocat - Audier & Partners
Avec la participation de
Valéry Denoix de Saint Marc, Associé – August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.