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2011-2012 : une forte actualité en droit de l’informatique

Événement

L’étendue de la protection des logiciels par le droit d’auteur ou encore les contrats portant sur des projets informatiques continuent à alimenter les contentieux et créer une jurisprudence novatrice. Rédacteurs de contrats, négociateurs, chacun doit à tout moment rester vigilant sur ces nouveautés impactant la vie des entreprises, et entrainant la mise en place de nouvelles procédures.

Nous vous proposons de faire un point sur cette jurisprudence récente et de son impact, portant sur les thématiques suivantes :

- Protection des logiciels par le droit d’auteur - Nous reviendrons notamment sur la décision rendue par la CJUE le 2 mai 2012 précisant ceux des composants logiciels bénéficiant de la protection des droits d’auteurs ; ainsi que sur celle du 3 juillet 2012 aux termes duquel le principe d’épuisement des droits est étendu aux téléchargements de logiciels en ligne.
- Vente d’ordinateurs avec logiciels pré-installés - Nous étudierons la décision rendue par la Cour de Cassation le 12 juillet 2012 et les décisions rendues par les juridictions du fond depuis ;
- Formation, interprétation et résiliation de contrats informatiques - Nous aborderons notamment les décisions rendues en matière de vices du consentement (retour sur la décision IBM/MAIF du 25 novembre 2011), d’obligation d’information et de conseil, d’obligation de délivrance conforme, d’existence ou non d’ensembles contractuels indivisibles, de résiliation.

 

Cette matinée d'information sera animée par :
Mahasti Razavi, Associé, August & Debouzy ;
Anne-Laure Falkman, Counsel, August & Debouzy.
 

 

 

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