La prévention du risque pénal : actualité de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants

Signe d’un environnement juridique en perpétuel mouvement, le droit pénal a progressivement investi des pans entiers de la vie économique, au point que la prévention du risque pénal est aujourd’hui devenue un enjeu majeur pour les entreprises.

Qu’il s’agisse d’accidents industriels ou sanitaires, de litiges commerciaux, de relations de travail, de protection de données personnelles ou d’atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle, la responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants est de plus en plus fréquemment mise en cause.

• Quels sont de nos jours les principaux risques auxquels les dirigeants d’entreprise peuvent être confrontés en matière pénale ?
• A quels types de sanctions s’exposent les personnes physiques comme les personnes morales ?
• Comment s’articulent la responsabilité pénale de l’entreprise et celle de ses organes dirigeants ?
• Quelle est l’actualité de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants ?

Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées au cours de cette conférence animée par :

Kami Haeri, Avocat associé, Membre du conseil de l’Ordre, Ancien secrétaire de la Conférence, Président de la commission ouverte « Contentieux des affaires » du Barreau de Paris
Fabien Ganivet, Avocat counsel
Valérie Munoz-Pons, Avocat senior