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Loi du 20 août 2008 : des élections professionnelles à la négociation collective : jurisprudence 2011-2012

Événement

La Loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale n’a cessé de faire couler de l’encre au cours de ces 4 dernières années et pour cause… Cette Loi a profondément transformé les relations collectives au sein de l’entreprise. Rappelons que son objectif premier était de modifier les règles de représentativité et de donner plus de poids aux accords négociés au niveau de l’entreprise et au niveau de la branche. La Cour de Cassation a ainsi multiplié les décisions, et tout particulièrement au cours des 18 derniers mois, afin d’adapter sa jurisprudence aux nouvelles règles de détermination de cette représentativité, pierre angulaire de la négociation collective.

Les règles sont aujourd’hui nombreuses, parfois complexes et, alors que la fin de la période transitoire est arrivée à son terme, que se passera-t-il demain ?

Cette matinée sera l’occasion de faire une analyse pratique et prospective de la jurisprudence 2011-2012 concernant les élections professionnelles, les règles de représentativité, de gestion des désignations syndicales et de négociation au niveau de l’entreprise, de la branche et interprofessionnelle.

 

Anne-Laure Perrot, counsel
Sonia Moreau, counsel
 

 

 

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