La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : comment mieux appliquer cette législation ?

La 3ème Directive européenne portant sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été transposée en droit français il y a trois ans.

Ses dispositions les plus novatrices, l'appréciation du risque au cas par cas et l'obligation d'une vigilance adaptée à ce risque se révèlent d'une application délicate.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P) a publié, depuis sa création, un certain nombre de " lignes directrices " à l'usage des professionnels concernés, banques, assurances, prestataires de services d'investissement et intermédiaires.

La présentation abordera notamment les points suivants :

- Quel usage faut-il faire des lignes directrices ?
- Quelles conclusions tirer de l'analyse des réponses au questionnaire annuel adressé aux professionnels ?
- Quels sont les points d'attention à retenir des contrôles récents effectués dans les services de gestion de fortune ?

Cette matinée bénéficiera de la participation de :

Gaëtan Viallard, Chef du Service du droit de la lutte anti-blanchiment et du Contrôle interne de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P).

Elle sera animée par :

Valéry Denoix de Saint Marc, avocat associé, August & Debouzy
Philippe Auberger, avocat senior of counsel, August & Debouzy