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La Volcker Rule : son application en France aux organismes financiers et fonds d’investissement

Événement

La Volcker Rule, qui doit être adoptée dans les mois qui viennent aux Etats-Unis, va obliger les banques, les autres sociétés du secteur financier et les fonds d'investissement à modifier de manière importante leur organisation et leur stratégie ; elle soulève notamment pour les sociétés qui interviennent en France les questions suivantes:

Faut-il nécessairement être actif aux Etats-Unis pour relever de la Volcker Rule ? L'application internationale extrêmement ambitieuse de la Volcker Rule aura des conséquences totalement inattendues pour la plupart des organismes financiers et des fonds d'investissement implantés en France. En effet, les critères de rattachement aux Etats-Unis peuvent être à la fois faibles et indirects : ainsi, par exemple, une entité française est soumise à la Volcker Rule du seul fait qu'elle est détenue à hauteur de 25% par une groupe non-américain qui détient lui-même une simple filiale ou succursale aux Etats-Unis.

Quelle est la portée de l'interdiction d'opérations pour compte propre ?
Les entités qui relèvent de la Volcker Rule se voient interdire de procéder à des opérations pour compte propre, dont les critères sont particulièrement larges et qui comprennent notamment toutes les opérations à court terme ou celles pour lesquelles l'entité concernée intervient en qualité de courtier.

Comment la Volcker Rule s'applique-t-elle aux fonds d'investissement ?
Les fonds d'investissement (selon une acception très large, y compris notamment les fonds de gestion alternative) liés financièrement à des entités relevant du champ d'application de la Volcker Rule sont également concernés . En effet, ces dernières ne seront plus autorisées à s'impliquer financièrement dans des fonds d'investissement, ce qui constitue une contrainte souvent déterminante pour leur structuration.

Quelles sont les exemptions possibles et quelles contraintes s'appliquent aux entités exemptées de la Volcker Rule ?

Le champ des exemptions pour opérations réalisées " intégralement hors des Etats-Unis " par des entités qualifiées d'  " organisations bancaires étrangères " est conçu pour être très restrictif, alors même que les critères retenus à ce stade laissent une importante marge d'interprétation aux autorités américaines. En tout état de cause, les entités exemptées seront soumises, selon leur taille, à des règles de conformité et à des obligations d'information assez contraignantes.

 

Cette matinée d'information, organisée conjointement par August & Debouzy et le cabinet américain Covington & Burling, sera animée par :

John C. Dugan - associé, ancien « Comptroller of the Currency » (dirigeant de l’organisme de contrôle bancaire américain) - Covington & Burling
Keith A. Noreika  – associé - Covington & Burling
Bruce C. Bennett – associé - Covington & Burling
Carey S. Roberts  – associé - Covington & Burling

L'intervention des représentants de Covington & Burling se déroulera en anglais

Valéry Denoix de Saint Marc
, Associé - August & Debouzy
Philippe Auberger, Counsel - August & Debouzy

 

 

Cet événement est complet.