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Un nouveau réflexe en matière de contentieux : la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Comment ça marche ?

Événement

La gestion du risque a changé de nature au sein des entreprises.

Notre environnement économique et juridique est désormais marqué par une augmentation chronique de la régulation et du pouvoir des régulateurs. Parallèlement nous créons - parce que la technologie nous le permet mais aussi parce que la loi nous y oblige - toujours davantage d’information ; une information durable, traçable et fidèle, qui créé davantage d’opportunités pour le régulateur de saisir cette information et d’établir en détail les responsabilités de chacun.

Chez August & Debouzy, nous avons toujours conçu le contentieux des affaires comme un dispositif complet, destiné à :

- Appréhender tous les risques que la vie économique peut faire peser sur les entreprises : du litige commercial à la responsabilité pénale, en passant par la protection des actifs intellectuels ;

- Mettre en œuvre, dans le respect d’une stratégie cohérente, les outils procéduraux et tactiques qui permettront de donner au contentieux les meilleurs chances de succès : de la collecte des preuves à l’évaluation du préjudice, en passant par l’expertise informatique ;

 

C’est dans cet esprit que nous avons conçu un cycle de conférence spécifique, où des spécialistes de ces questions interviendront : 8 risques, 8 réflexes. Ces formations sont conçues comme un cycle complet et cohérent, mais vous pouvez naturellement vous inscrire exclusivement à celle(s) qui vous intéresse(nt).

 

Conférence n°8 > Un nouveau réflexe en matière de contentieux : la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Comment ça marche ?

 

Cette conférence sera animée par :

Kami Haeri - Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien secrétaire de la Conférence, Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris

Guy Carcassonne, Professeur Agrégé des Universités et Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

 

 

Cet événement est complet.