Internet et les consommateurs (2ème session)

La protection des consommateurs est actuellement au centre de l’attention des législateurs français et communautaire :
Après la réforme de notre droit en matière de promotion ainsi qu’en matière d’installation de cookies, les instances européennes sont en cours d’adoption d’une nouvelle directive relative aux droits des consommateurs visant à créer un contrat unique de vente à distance BtoC. L’Assemblée nationale pour sa part a voté le 11 octobre dernier un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Nous vous proposons à cette occasion de faire un point sur la règlementation actuellement applicable aux consommateurs en ligne et la jurisprudence récente rendue en la matière ainsi que sur les perspectives d’avenir et l’impact des projets de réforme en cours d’élaboration.

Seront ainsi abordés :
 

- Les rapports contractuels à distance (information pré-contractuelle, procédure du « double click », contenu des conditions générales, etc.) ;
- Les pratiques trompeuses en ligne (publicité, informations mensongères, etc.) ;
- L’organisation de promotions en ligne depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2011) ;
- La protection des données personnelles des consommateurs (envoi de messages publicitaires non sollicités, cookies, etc.)

Cette matinée d'information sera animée par :

- Mahasti Razavi, avocat associé ;
- Anne-Laure Falkman, Counsel.