Procédures négociées : objectifs et enjeux économiques

Les procédures dites « négociées » (procédures d’engagements, de clémence, de non-contestation de griefs), qui ouvrent aux entreprises différentes formes de coopération dans la prévention, la détection et la répression des pratiques anticoncurrentielles, se sont pleinement installées dans la politique des autorités de concurrence et la stratégie des entreprises.

La matinée d’information proposée a pour objet :

- de rappeler les principales conditions et contreparties de chacune des procédures négociées ainsi que leur possible articulation ;
- de préciser les objectifs économiques poursuivis par l’Autorité à travers chacune et l’ensemble hiérarchisé de ces procédures ;
- de répondre aux questions des entreprises sur les différents enjeux attachés à la mise en œuvre de ces procédures.
 

Cette matinée d'information sera animée par :

Anne Perrot, Vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Christophe Clarenc, associé d'August & Debouzy.