Le contentieux des affaires devant la cour de cassation

La complexification du contentieux des affaires conduit régulièrement les dossiers les plus stratégiques devant la Cour de cassation. L’approche strictement légale opérée par la Cour permet elle d’appréhender les spécificités de l’activité des entreprises ? le juge de cassation est il un bon juge du droit économique ? quelles sont les tendances récentes ?

Cette matinée d’information a pour objectif de :

Présenter les spécificités de la procédure devant les chambres commerciale et criminelle de la Cour de cassation et expliquer les méthodes de raisonnement qui guident le juge de cassation vers la décision ;

Dresser un panorama de la jurisprudence récente de la Cour en matière de droit économique et financier (contentieux commercial, contentieux post-acquisition, contentieux des sanctions des régulateurs, responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales).

Cette matinée d'information sera animée par :

Patrice Spinosi, Avocat aux Conseils et à la Cour de Cassation - Chargé d’enseignement à l’École de droit de Sciences Po

Kami Haeri, Avocat Associé – August & Debouzy – Membre du Conseil de l’Ordre – Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris