Contentieux des affaires : quand l'actionnaire minoritaire agit

La participation de plus en plus active des actionnaires minoritaires à la vie de l'entreprise, notamment au sein des sociétés cotées, a peu à peu donné naissance à un véritable droit de l'actionnaire minoritaire. Chaque année, la période des assemblées générales est propice à l'exercice d'actions judiciaires, souvent relayées par les médias, de la part d'actionnaires contre les dirigeants.

L'action ut singuli, qui permet ainsi à un actionnaire minoritaire d'engager la responsabilité de dirigeants qu'il estime défaillants, s'avère être un outil procédural puissant, dont la mise en œuvre est garantie par les dispositions de l'article 1843-5 du Code civil.

Cette conférence sera l'occasion de rappeler les grandes règles gouvernant l'action ut singuli ainsi que les risques pour les dirigeants d'une mise en œuvre de leur responsabilité civile ou pénale au titre d'une infraction commise dans l'exercice de leur fonction.

Seront ainsi abordés :

Les conditions de mise en œuvre de l'action ut singuli : qualité et intérêt à agir de l'actionnaire, défaillance des dirigeants sociaux, faute de gestion du dirigeant, préjudice subi par la société ;

La responsabilité civile et pénale des dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions : le patrimoine personnel des dirigeants est exposé à des risques des sanctions, d'autant plus que ces derniers peuvent être condamnés par les juridictions répressives devant lesquelles l'action ut singuli est recevable ;

Les risques pour l'actionnaire : frais de procédure, dépens, frais irrépétibles, dommages et intérêts en cas d'action abusive.

Cette matinée sera animée par :

Kami Haeri, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats, Ancien secrétaire de la Conférence, Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris
Carine Dupeyron, Avocat Counsel du cabinet August & Debouzy