Le logiciel libre : objet juridique non identifié - 1

Les logiciels libres constituent des ressources de plus en plus utilisées par les entreprises et les administrations publiques dans le développement de leurs outils informatiques. Rares sont désormais les solutions informatiques qui n'assemblent pas des logiciels propriétaires à des logiciels libres.

Or, l'utilisation croissante de ces logiciels d'un type particulier soulève un certain nombre de difficultés pratiques et juridiques, et ce notamment en raison de l'hétérogénéité des licences libres et de leurs implications sur les systèmes propriétaires.

Recourir aux logiciels libres impose donc de mener une analyse rigoureuse des principes directeurs des licences libres et de leur impact sur le développement d'un projet  informatique.

A cet égard, August & Debouzy organise un petit-déjeuner débat dont l'objet sera de présenter le régime juridique du logiciel libre en abordant les thèmes suivants :
 

La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
La reconnaissance judiciaire des licences libres ;
Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences.
 

Elle sera animée par :

Mahasti Razavi, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy,
Kami Haeri, Avocat Associé du cabinet August & Debouzy, Membre du Conseil de l'Ordre, Ancien secrétaire de la Conférence.