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Nouvelles règles de commercialisation des produits financiers

Événement

La crise financière que nous venons de vivre a entraîné une rupture dans la confiance des particuliers à l'égard des produits financiers, en raison de leur complexité, des risques qui y sont attachés et, pour certains, de leur durée.

Aussi, parallèlement aux mesures visant à renforcer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, les pouvoirs publics ont mis en place, le plus souvent à la suite de directives européennes, de nouvelles règles de commercialisation de ces produits, aussi bien lorsqu'il s'agit de titres financiers et d'OPCVM que lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance-vie.

Dans le cadre de la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), commune aux banques et aux assurances, il a été créé un pôle commun avec l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), afin de veiller au respect de ces nouvelles règles de commercialisation.

Enfin, la loi du 22 octobre 2010 sur la régulation bancaire et financière a prévu d'unifier les dispositions relatives à l'activité des intermédiaires chargés de la distribution de ces produits.

Cette matinée fera le point sur les nouveautés dans ce domaine et les problèmes d'application rencontrés.


Cette matinée sera animée par :

Pierre Descheemaeker, associé - August & Debouzy
Philippe Auberger, of counsel - August & Debouzy

Avec la participation de :

Fabrice Pesin, Secrétaire Général adjoint de l'ACP, qui nous fera part de son expérience en tant que coordonnateur du nouveau pôle commun ACP-AMF.

 

 

Cet événement est complet.