retour

La révision des contrats : prévisions contractuelles et contentieux (5ème session)

Événement

SESSION COMPLÈTE

 

Que peut-on faire lorsque le contrat devient ruineux ou difficile à assumer pour l’une ou l’autre des parties ? Cette question se pose notamment lorsque le bouleversement du contexte économique modifie substantiellement les données à partir desquelles les parties avaient initialement décidé de contracter.

La formation proposée sera l’occasion d’aborder les techniques contractuelles qui permettent d’anticiper cette évolution des données économiques, que ce soit celles classiquement connues du droit français (clause d’ajustement de prix par exemple), ou celles empruntées aux systèmes de droit anglo-saxons (clauses de hardship, d’earn-out, de break-up fees etc.).

Cependant, les parties n’ont pas toujours prévu à l’avance des clauses leur permettant de renégocier les termes de leur contrat. Aussi, nous nous intéresserons aux pouvoirs du juge dans de telles hypothèses et en profiterons pour faire un point sur l’application de la théorie dite de « l’imprévision » en jurisprudence. Ce sera l’occasion d’évoquer un arrêt particulièrement intéressant rendu par la Cour de cassation le 29 juin 2010, qui anime la doctrine.

La législation récente (LME) n’est d’ailleurs pas sans influence en la matière et la jurisprudence pourrait encore connaître de nouvelles évolutions si le projet de réforme du droit des obligations venait à voir le jour.

 

I – TECHNIQUES CONTRACTUELLES D’ANTICIPATION

- Que permet le Code civil ?
- Les clauses type
- Le cas particulier des contrats-cadre
- Les pratiques anglo-saxonnes (clauses de hardship, d’earn-out, de break-up fees etc.).
 

II – LE CONTENTIEUX DE LA REVISION DES CONTRATS

- Les pouvoirs du juge
- La théorie de l’imprévision
- Les évolutions jurisprudentielles fondées sur la bonne foi
- Apport de la LME : rôle de la notion de déséquilibre significatif.

 

 

Cette matinée sera animée par :

> Mahasti Razavi, avocat associé, August & Debouzy ;
> Marc Pichon de Bury, avocat of counsel, August & Debouzy.

 

 

 

Cet événement est complet.