L’action de groupe « Santé » : une action à spectre large

Introduite en France en 2014, l’action de groupe vient de connaître deux évolutions majeures, qui accentuent sensiblement l’exposition judiciaire et médiatique de l’ensemble des entreprises.

Le 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale a en effet voté en dernière lecture la Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2016. Cette Loi étend notamment l’action de groupe aux discriminations, directes et indirectes, commises par des entreprises publiques ou privées. Les associations régulièrement déclarées depuis cinq ans et les syndicats représentatifs pourront agir dans ce domaine.

Le 28 septembre 2016, c’est l’action de groupe en santé qui entrait en vigueur après la publication du décret d’application de la Loi Touraine. Le jour même, une action contre un laboratoire pharmaceutique était annoncée dans les médias par une association d’usagers du système de santé et par son avocat.

Ces deux évolutions créent les conditions d’une multiplication des actions de groupe dans les prochaines années, risque que les entreprises se doivent d’anticiper.

Au cours de cette formation, nous aborderons les principaux mécanismes de l’action de groupe dans les domaines de la santé et des discriminations ainsi que la manière dont il conviendra d’appréhender et d’anticiper ce nouveau risque sur le plan stratégique et juridique.