La compliance est aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. La portée extraterritoriale des législations britanniques et américaines, la pression et l’exposition engendrées par les enquêtes conduites par ces régulateurs étrangers, la sévérité des sanctions prononcées et désormais la nouvelle obligation de mise en conformité imposée par la loi Sapin II votée le 8 novembre 2016 accélèrent la sensibilisation des entreprises françaises sur ces sujets et le développement des programmes de compliance. Avec la promulgation prochaine de la loi Sapin II, la fonction de Chief Compliance Officer, dont l’utilité et la légitimité ont été malheureusement appréciés de manière très inégale en France jusqu’ici a vocation à devenir une fonction centrale dans l’entreprise.
Quelles sont les obligations du Chief Compliance Officer ? A quels risques est-il exposé ? Quels sont les grands chantiers à mettre en œuvre en 2017 ? Quels sont les enjeux en matière de conformité internationale ?
Toutes ces questions seront abordées au cours de cette matinée d’information proposée en partenariat avec ADIT, l’un des premiers cabinets de conseil en intelligence économique et de diagnostic éthique.
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