La gestion de l’inaptitude après la loi Travail

Depuis le 1er janvier 2017 la réforme de l’inaptitude opérée par la loi Travail est entrée en vigueur !

Consultation des délégués du personnel quelle que soit l’origine de l’inaptitude, renforcement des échanges avec le médecin du travail, principe d’un constat de l’inaptitude en une seule visite, allègement de l’obligation de reclassement, nouvelle juridiction compétente en cas de recours contre l’avis du médecin,… Autant de nouveautés qui viennent modifier le paysage de l’inaptitude tel que vous le connaissiez jusqu’ici.

Au regard des risques contentieux encourus, la maîtrise de ces nouvelles règles est fondamentale :

• Quelles sont les nouvelles procédures ?
• Comment sécuriser les pratiques au regard des nouvelles obligations ?
• Comment organiser en pratique la consultation des DP ?

Au cours de cette matinée nous vous proposons d’aborder les points essentiels de cette réforme et de vous donner les clefs pour gérer efficacement l’inaptitude dans votre entreprise, compte tenu des nouveautés instaurées par l’article 102 de la loi Travail et son décret d’application publié le 29 décembre dernier. Cette matinée sera également l’occasion de revenir sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation rendue en la matière et d’aborder dans les grandes lignes le nouveau suivi médical des salariés.