Panorama de la jurisprudence des contrats IT des 18 derniers mois

Nous vous proposons de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle des 18 derniers mois s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Cette matinée sera notamment l’occasion :

• de revisiter, à travers des illustrations récentes, les concepts classiques de ces contentieux (les contours et l’intensité de l’obligation de conseil, de l’obligation de collaboration, de l’obligation de délivrance conforme, les conditions de la renonciation à se prévaloir d’un manquement, etc), et de les mettre en perspective avec la réforme du droit des contrats,
• mais aussi d’observer une tendance des juges à « sanctionner » les demandeurs qu’ils estiment particulièrement mal fondés ou de mauvaise foi,
• et encore de nous intéresser à l’influence de l’expertise judiciaire dans la décision judiciaire.

Enfin, nous observerons comment les méthodologies projets mises en œuvre peuvent impacter l’analyse juridique des juges, notamment à travers quelques décisions relatives aux projets réalisés selon la méthode AGILE.