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Créanciers, dirigeants, investisseurs et actionnaires : les bonnes pratiques face aux difficultés – impacts de la directive restructuration

Événement

Tout acteur économique risque d’être confronté au droit des entreprises en difficulté, qu’il s’agisse d’anticiper d’éventuelles difficultés internes ou de traiter avec un cocontractant en difficulté.

Dans ce contexte, Laurent Cotret, associé, Charles Morel, avocat, accompagnés de Monsieur Edouard Dutheil, directeur restructuring chez 8Advisory, proposent de partager avec vous leurs connaissances, réflexions et retours d’expériences sur les bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.

Seront notamment traités les sujets suivants :

- la détection et l’anticipation des difficultés (les signes avant-coureurs des difficultés, les bons réflexes à avoir et les procédures de prévention) ;
- la protection face aux difficultés (l’efficacité d’outils tels la fiducie sureté, la clause de réserve de propriété, le gage et l’acte de caution dans le cadre de procédures collectives) ;
- le traitement des difficultés (les différentes procédures judiciaires pouvant être envisagées et le rôle des parties prenantes dans ces procédures notamment dans le cadre de l’élaboration et l’exécution d’un plan de cession ou de redressement).


Ces différentes thématiques seront notamment abordées à la lumière de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes.

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