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Cycle de formations > Contrats IT et digitaux : de la négociation à la résiliation, comment défendre au mieux vos intérêts ? 7 octobre 2020

Événement
Mercredi 7 octobre 2020 > Séance 3

Les clauses de responsabilité, pénalité, garantie et assurance dans les contrats IT : quelles sont les bonnes pratiques en la matière ? Le point sur l’évolution récente de ces clauses et leur mise en perspective avec l’assurabilité de certains risques
 
Les projets IT et digitaux se sont multipliés et complexifiés ces dernières années, notamment du fait de l’accélération de la digitalisation des entreprises et de projets innovants autour de l’IA, la réalité augmentée, les objets connectés et l’exploitation des données. Leur négociation, leur exécution, et malheureusement parfois – leurs difficultés – sont autant de défis pour les entreprises, et en particulier pour les directions juridiques, qui sont au cœur de telles préoccupations.

Dans ce contexte du tout numérique et d’un droit des contrats récemment remanié, les clauses de responsabilité, de pénalité et de garantie font souvent l’objet d’âpres négociations.

L’apparition de risques nouveaux (cyber-risque, pertes de données, etc.) contribue en outre à intensifier les discussions et pose la question de leur assurabilité, aux termes de dispositions contractuelles qui n’ont plus rien de « clauses de style ».

La rédaction des clauses de responsabilité, pénalité, garantie et assurance suppose ainsi aujourd’hui d’appréhender des problématiques aussi diverses que :

- les exclusions et limitation de responsabilité,

- les hypothèses de déplafonnement,

- l’encadrement d’événements aussi imprévisibles que la Covid-19,

- le régime des SLA, en particulier leur caractère potentiellement libératoire,

- l’aménagement des garanties,

- l’assurabilité et la typologie des polices d’assurance en matière de risques IT.

Notre équipe propose de partager avec vous ses connaissances, réflexions et retours d’expériences sur ces sujets à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Compte-tenu de la réduction de notre capacité d’accueil en raison des contraintes sanitaires, trois dates différentes vous sont proposées, étant précisé que le contenu de la formation sera identique d’une séance à l’autre.

Mercredi 7 octobre 2020 ; Mercredi 4 novembre 2020 ; Mercredi 18 novembre 2020

 

Cet événement est complet.