Le don manuel : un cadeau empoisonné ?

Sous l’apparente simplicité des règles fixées par le Code civil et le Code général des impôts, se cache une réalité bien plus complexe. Depuis la fin des années 40, les textes fiscaux semblent immuables et clairement balisés, la volonté du législateur étant de traiter de manière uniforme la transmission du patrimoine d’un contribuable, que cette transmission soit opérée de son vivant ou à son décès. Pourtant, l’administration fiscale semble vouloir bousculer l’ordre que l’on pouvait penser établi, provoquant une véritable insécurité juridique pour les bénéficiaires de dons manuels.

Ces textes, inchangés depuis de nombreuses années, sont-ils toujours adaptés ou méritent-ils une réforme ? Quelles sont les implications en matière de prescription et de confidentialité pour les donateurs et les bénéficiaires ?