Le cross-class cram-down est un mécanisme d'adoption forcée d'un plan de sauvegarde ou de redressement tiré de la Directive « Restructuration et Insolvabilité » de 2019, transposée en France par l'Ordonnance du 15 septembre 2021.

Les nouvelles règles ainsi posées viennent redessiner le traitement collectif des créanciers, les modalités de vote du plan (de sauvegarde ou de redressement), avec l’institution de « classes de parties affectées » regroupant les créanciers et les actionnaires de la société.

Pour évoquer les enjeux juridiques de cette réforme majeure qui vient bouleverser le domaine des restructurations financières et la place des détenteurs de capital, Philippe Durand reçoit Laurent Cotret. 

Dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side, ils abordent ensemble : 

• Les contours de cette nouvelle directive juridique et son application en droit français ;
• La création des « Classes des Parties Affectées » ;
• Les garde-fous prévus par le texte pour protéger les intérêts des créanciers en cas de cross-class cram-down ;
• Des recommandations pratiques pour les acteurs de la restructuration.