Expertises

Une double expertise scientifique et juridique

L’équipe Brevets se compose d’avocats et de conseils en propriété industrielle. Une majorité d’entre eux dispose d’une double qualification juridique et technique, ont le titre de mandataires agréés près de l’OEB (EPA) et sont habilités à représenter leurs clients devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).  

Cette double expertise, unique en son genre, alliée à une excellente connaissance de l’industrie et à une pratique éprouvée devant les juridictions et les offices (OEB et INPI), très souvent dans le cadre de litiges à dimension internationale, nous permet d’élaborer les meilleures stratégies contentieuses, contractuelles et de valorisation, pour répondre, de manière sur mesure et à des coûts optimaux, à l’ensemble des besoins et intérêts de nos clients.  

La diversité de nos formations et de nos expériences nous permet d’intervenir dans tous les domaines techniques : chimie, pharmacie, biochimie, biotechnologie, mécanique, télécoms, nouvelles technologies, inventions mises en œuvre par ordinateur…   

Habitués à travailler en collaboration étroite avec les autres équipes du cabinet, ainsi qu’avec les équipes brevets des meilleurs cabinets internationaux, nous apportons des solutions originales aux dossiers les plus complexes.  

Interventions

Contentieux des brevets devant les juridictions nationales et la JUB

Nous vous accompagnons à tous les stades du précontentieux et du contentieux en nullité et en contrefaçon, devant les juridictions nationales et la JUB, jusqu’à la décision finale ou les éventuelles négociations.   

Nous élaborons la meilleure stratégie au regard de vos bénéfices/risques et savons également utiliser, de manière tactique et créative, toutes les potentialités offertes par les contentieux connexes au droit des brevets (devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, prudhommales, et les offices), en travaillant main dans la main avec les autres équipes du cabinet. 

Notre expérience très complète nous rend immédiatement réactifs sur les dossiers les plus complexes (référé-interdiction, déclaration en non-contrefaçon, revendication de propriété d’une invention, arbitrage, médiation, contentieux FRAND, coordination de contentieux pan-européens…). 

Notre excellente connaissance du système de la JUB, notre longue expérience de gestion de dossiers transfrontaliers, nous rendent immédiatement mobilisables pour les litiges devant la JUB.   

Contentieux des brevets devant les offices (OEB et INPI)

Nous disposons d’une expertise complète du contentieux devant l’OEB et l’INPI (opposition et recours, observations de tiers et intervention du contrefacteur présumé devant l’OEB, limitations, veille des demandes de brevets et protections provisoires de concurrents).  

Parce que nous envisageons l’opposition non comme la simple continuation de la procédure d’examen mais comme un contentieux en soi, nous avons l’habitude de manier tous les outils contentieux, notamment les règles de procédure et l’intervention de témoins et d’experts techniques.  

Nos dossiers d’opposition devant l’OEB ayant très fréquemment des ramifications devant les juridictions nationales, nos mandataires – pour la plupart également avocats – construisent des stratégies sur mesure qui tiennent compte de ces composantes nationales.  

Forts de cette expertise devant l’OEB, nous maîtrisons la nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI, en mettant à profit notre pratique de la procédure civile pour anticiper la phase de recours devant la Cour d’appel.  

Stratégies de dépôt et rédaction de brevets, liberté d’exploitation

Nos conseils et mandataires sont quotidiennement impliqués dans des contentieux devant les juridictions et l’OEB et ont, pour la majorité, bénéficié d’expériences professionnelles en entreprises, notamment dans le cadre de détachements.  

Cette connaissance pratique du contentieux et de l’industrie leur confère la maturité nécessaire pour : 

  • construire des portefeuilles de brevets performants grâce à des stratégies de dépôt/rédaction répondant aux enjeux business des clients et anticipant les questions futures d’interprétation devant les juridictions ; 

  • étudier toutes les options de protection, éventuellement par les autres droits de propriété intellectuelle et le secret des affaires ; 

  • analyser efficacement la liberté d’exploitation d’un produit, les risques d’un lancement et la validité des brevets de vos concurrents.  

Notre très bonne connaissance du système de la JUB et du brevet unitaire nous permet de répondre efficacement à vos interrogations en la matière, notamment sur les stratégies d'opt-out et de demande d’effet unitaire.  

Conscients des enjeux financiers de nos clients et afin d’exploiter au mieux les valeurs ajoutées de chacun, nous faisons appel, pour les aspects plus administratifs des dossiers (annuités, entrée en phase régionale…), aux sous-traitants les plus efficaces, en toute transparence avec le client.

Valorisation, Licensing, négociation et rédaction de contrats

Notre expertise aguerrie de la négociation et de la rédaction de contrats dans le domaine de la propriété industrielle, acquise au fil de nombreux dossiers et au contact de nos clients - notamment lors de détachements - nous permet de vous accompagner sur tous les types de contrats : cession, licence, négociation de licences FRAND, contrat de copropriété, confidentialité, collaboration, co-développement, R&D, nantissement, prestation de service, transaction.  

Nous nous appuyons sur notre expérience du contentieux des contrats de propriété industrielle (y compris arbitrage et contentieux FRAND) pour fournir à nos clients des conseils stratégiques pour la valorisation de leurs brevets, la mise en place de politiques de Licensing et de lutte contre la contrefaçon (identification des contrefacteurs et de leurs distributeurs, envoi de lettres de mise en demeure, négociation d’accords…).  

Conseil et contentieux pharmaceutique et des dispositifs médicaux

Notre équipe est l’un des acteurs majeurs du contentieux des brevets de médicaments et dispositifs médicaux. Nos avocats, conseils et mandataires, sont intervenus ces dernières années dans les dossiers les plus emblématiques du secteur.  

Cette expérience variée (petites molécules, produits biologiques, formulations, dispositifs médicaux, secondes applications thérapeutiques), qui se double d’une connaissance approfondie de la réglementation relative aux médicaments et aux dispositifs médicaux et d’une collaboration étroite avec le département Public et Réglementaire du cabinet, nous rend performants, tant en conseil qu’en contentieux, pour les sujets les plus complexes :   

  • Dépôt/rédaction de brevets pharmaceutiques et de dispositifs médicaux  

  • Contentieux des brevets de médicaments et des CCP  

  • Saisie-contrefaçon chez l’adversaire ou à l’ANSM  

  • Annulation de l’AMM d’un tiers (référé suspension, recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif)  

  • Démarches auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)  

  • Expertise règlementaire sur la substitution, l’ouverture de groupes génériques  

Coordination de litiges brevet internationaux

Nos clients nous confient fréquemment la coordination des contentieux pan-européens pour lesquels nous savons leur présenter un panorama d'ensemble sans perdre de vue les spécificités pertinentes.  

Nous avons le souci de réaliser des rapports d’étape clairs, en s’appuyant sur nos habitudes de simplification.  
 
Disposant d’une des équipes les plus importantes en praticiens du contentieux brevets en France, nous avons prouvé notre capacité à absorber la charge de travail conséquente de ces affaires, que ce soit pour les aspects stratégiques ou logistiques qui en résultent. 
 
Les 30 années de pratique de François Pochart et Grégoire Desrousseaux sur des dossiers internationaux, apportent à notre équipe une très bonne compréhension des différentes cultures judiciaires et lui ont permis de développer des habitudes de travail efficaces avec nos confrères étrangers, en particulier américains, asiatiques, et d’autres pays européens.  

Conseil et contentieux des inventions de salariés

Notre équipe dispose d’une expertise éprouvée du droit des inventions de salariés, acquise au fil d’années de pratique dans de très nombreux dossiers.  

Nous vous accompagnons sur toutes vos problématiques en la matière : mise en place de programmes de rémunération, assistance devant la CNIS et les tribunaux, conseil dans l’évaluation de la rémunération supplémentaire ou du juste prix, négociation et rédaction d’accords transactionnels.  

Dès que le dossier le requiert, nous élaborons des stratégies originales et transverses, main dans la main avec le département Social du cabinet en adoptant des choix procéduraux astucieux, devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal judiciaire, en fonction des intérêts du client.  

Assurance et risques industriels

Forte de la diversité des formations scientifiques de ses membres, de leur connaissance approfondie des secteurs technologiques et de leur pratique de l’expertise devant les juridictions nationales et l’OEB, notre équipe a développé, avec le département Contentieux du cabinet, un solide savoir-faire dans le domaine des risques industriels, de la responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, et de l’assurance :  

  • Accompagnement dans tous les domaines du risque industriel, en collaboration avec un réseau d’experts techniques et financiers  

  • Défense des intérêts du client lorsque la responsabilité civile des entreprises et/ou de leurs dirigeants est recherchée, au titre d’une faute professionnelle ou du fait des produits (pharmaceutiques, de grande consommation, industrie automobile, télécommunication, technologie, tabac)  

  • Analyse des risques et de la couverture assurantielle  

  • Accompagnement dans la passation de marchés d’assurance  

Formations en propriété industrielle

Convaincus que le partage d’expériences stimule les talents individuels et collectifs, nous mettons en commun notre expertise à travers des interventions et formations dans nos locaux, chez nos clients, au sein d’associations professionnelles, d’organismes de formation ou en milieu universitaire (CEIPI, EFB, IEEPI, Politecnico de Milan, correction de l’EQE, CentraleSupelec, ENSTA, Ponts ParisTech, C5, Life Science Patent Network, MIP, INPI…).  

En ayant toujours à cœur de nous adapter au public concerné (juristes, ingénieurs, comités  d’entreprise, forces de vente, étudiants…), de remplir les objectifs poursuivis, et d’illustrer nos propos d’exemples concrets issus de notre pratique, nous dispensons des formations très diverses : sensibilisations ou interventions plus poussée sur les enjeux de la propriété industrielle, le contentieux des brevets et les contentieux connexes (concurrence déloyale, parasitisme, secret des affaires), la saisie-contrefaçon, la négociation et la rédaction contractuelle.  

Depuis 2018, nous organisons dans nos locaux, une fois par an, les « Ateliers du brevet » au cours desquels praticiens de la propriété industrielle et professionnels de secteurs connexes se réunissent pour un échange d’expériences fructueux dans une atmosphère conviviale.  

  

Équipe

  • Langues de travail : français, anglais, allemand, espagnol

Récompenses

August Debouzy has established itself as one of the leading law firms in the French patent litigation scene thanks to the leadership of Grégoire Desrousseaux and François Pochart, both of whom are qualified as patent attorneys and lawyers. Both partners have a background in engineering but Pochart has carved out a patent practice in the pharmaceutical sector while Desrousseaux handles disputes in a range of technical fields, including electronics and mechanics. The firm is also recommended for patent office proceedings and IP transactions.

IP Stars (MIP) Reviews

“Exceptional team advising on all aspects of IP cases. Notable expertise in patent issues before the French courts and the European Patent Office, in addition to experience in trademarks and unfair competition. Recent mandates also include handling copyright infringement cases. Instructed by an array of international names from the pharmaceutical and fashion industries. Also handles IP issues arising in the telecommunications and transport sectors.”

Chambers & Partners Europe 2023

Propriété Intellectuelle

Band 1

Chambers & Partners Europe 2023

Propriété Intellectuelle : Grégoire Desrousseaux

Band 1

Chambers & Partners Europe 2023

Propriété Intellectuelle : François Pochart

Band 2

Chambers & Partners Europe 2023

Pharma/Sciences de la vie : François Pochart

Band 2

“François Pochart frequently acts for major pharma and energy corporates on a variety of French and cross-border patent matters. Impressed clients report: "He is an excellent strategist and litigation advocate with a strong grasp of underlying technical issues."

“Grégoire Desrousseaux maintains his position as a leading practitioner in the French IP market, as well as in cross-border mandates. He demonstrates impressive skill in contentious matters, chiefly patent infringement proceedings and appeals as well as unfair competition and copyright disputes. Impressed sources say: "He is very technically competent and is an excellent communicator."

Chambers & Partners Global 2023

Propriété Intellectuelle

Band 1

Chambers & Partners Global 2023

Propriété Intellectuelle : Grégoire Desrousseaux

Band 1

Chambers & Partners Global 2023

Propriété Intellectuelle : François Pochart

Band 2

"A standout independent outfit on the French market, August Debouzy demonstrates exceptional capability when prosecuting patents, bringing contentious matters to a successful close and dis­pensing strategic advice. This versatility is reflected in positions on all three tables in the rankings. Despite its relatively small size, it makes light work of multinational proceedings, earning it the loyalty of industry titans such as Teva, Orange and Total. One enthusias­tic client declares: “In short, there is no better patent attorney or patent law firm in the whole of Europe than them. I learned that I needed August Debouzy on my side. I definitely did not want them to be on the other side of the table.” François Pochart and Grégoire Desrousseaux are the dynamic duo at the heart of the practice. Pochart’s guidance on regulatory issues, supplementary protection certificates (SPCs) and plant protection products is always on point; while Desrousseaux benefits from qualifications in both law and engineering. “There is no doubt of Grégoire’s extraordinary intelli­gence. However, what makes him truly stand out without equal is his fierce application of that intelligence and subject-matter expertise to achieving clients’ business objectives. He does not hesitate to take measured risks in the pursuit of total victory.” “He is a brilliant profes­sional, able to handle a huge amount of data in a very short period of time and to extract itsessence.”"

IAM patent 1000 France 2022

Contentieux : François Pochart

Gold (Tier 1/3)

IAM patent 1000 France 2022

Prosecution : François Pochart

Recommandé

IAM patent 1000 France 2022

Transactions : François Pochart

Recommandé

IAM patent 1000 France 2022

Transactions : Grégoire Desrousseaux

Recommandé

IAM patent 1000 France 2022

Contentieux : Grégoire Desrousseaux

Gold (Tier 1/3)

 « At August Debouzy, practice heads Grégoire Desrousseaux and François Pochart lead a deep bench of patent specialists, including both lawyers and patent attorneys, which allows for a particularly broad sector scope. Clients from the medical device, chemicals, energy, telecoms and agri-food sectors rely on the team with particular frequency, both for advisory work and disputes. The group is well versed in transactional work and licensing matters, including the transfer of technology and know-how, and holds its own in cross-border litigation, with particularly strong experience in coordinating multi-jurisdictional disputes in the pharmaceutical and telecom sectors. Leveraging its full-service positioning, the practice is able to draw on colleagues from other departments for optimal case staffing, with the competition teams a key asset for matters involving FRAND issues. Counsel Lionel Martin is dual-qualified as both a lawyer and a European patent attorney ».

« Representing leading pharmaceutical companies and clients specialised in medical devices, August Debouzy is highly regarded for its expertise in pharmaceutical patent litigation before the domestic and European courts. Joint practice head François Pochart, who is described as 'very knowledgeable, confident and experienced', leads on these matters alongside co-head Grégoire Desrousseaux. A further area of expertise for the team is assisting insurers of medical device manufacturers which are the subject of product liability proceedings. Co-head Alexandra Cohen-Jonathan is the key contact for these cases ».

‘The team is fully devoted to its client. They look at each file from all possible angles of attack/defence. They present a realistic view of the outcome of the case. Their knowledge of IP is second to none.’

‘Very focused team with deep expertise. Team works in a very pleasant atmosphere. Flexibility.’

‘A competent and powerful team, with high technical and legal skill and always responsive and clear.’

‘In general, the people from August & Debouzy with whom we are in contact are characterised by their listening skills, and therefore by their very great understanding of the issues for their clients.’

‘The flexibility of the team stands out, they are always ready to take into account our requests and our perspectives, to think about the most appropriate strategy. Also, their ability to adapt their thinking according to the elements that we bring to them, and to propose the most adapted solutions according to the needs of the company.’

Legal 500 EMEA 2023

Brevets

Tier 1/4

Legal 500 EMEA 2023

Secteurs et industries : Santé et Sciences de la vie

Tier 2/4

Legal 500 EMEA 2023

Brevets : François Pochart

Hall of fame

Legal 500 EMEA 2023

Santé et Sciences de la vie : François Pochart

Leading individual

Legal 500 EMEA 2023

Brevets : Grégoire Desrousseaux

Leading individual

Legal 500 EMEA 2023

Brevets : Lionel Martin

Next Generation Partner

"The IP practice of this national full-service firm is among the market leaders in patent litigation. August Debouzy boasts a large number of dual-qualified lawyers, allowing it to handle both French proceedings and the associated EPO proceedings for its clients. This effective strategy as a one-stop shop combined with in-depth technical understanding are what impress clients. (…), this is one of the few teams with an impressive track record in high-stakes cases, such as Peugeot Citroen Automobiles against NPE Papst Licensing. Practice head Grégoire Desrousseaux is one of the most experienced litigators with a deep technical understanding of mobile communications patents. He successfully litigated this year, for example, for Asus in a suit against Philips regarding graphical user interfaces, as well as for Huawei against Intellectual Ventures over SEPs. The second, also dual-qualified partner, François Pochart, is renowned for his in-depth pharma sector expertise. He conducted the proceedings for Fresenius Kabi against Amgen concerning Humira, which were much observed across Europe". 

"The leading patents team has strong client contacts, partly because both dual-qualified partners frequently represent their clients before both the national French courts and the EPO. If the UPC arrives, this experience will be a trump card that few European firms can play. This makes August Debouzy an interesting partner for lots of international firms, especially those with a similar full-service approach".

Juve Patent 2022

Contentieux : Avocats France

Tier 1/5

Juve Patent 2022

Grégoire Desrousseaux et François Pochart

Advisors en contentieux des brevets

Juve Patent 2022

Abdelaziz Khatab

Ones to watch

Global IP Awards (IAM & WTR)

2019

Patent Law Firm of the year

Managing intellectual property (MIP) 2022

Contentieux de brevets

Tier 1/3

Managing intellectual property (MIP) 2022

Grégoire Desrousseaux

Patent star

Managing intellectual property (MIP) 2022

François Pochart

Patent star

Managing intellectual property (MIP) 2022

Managing IP’s EMEA Awards

French Patent Contentious firm of the year

Managing intellectual property (MIP) 2022

Lionel Martin

Rising star

Managing intellectual property (MIP) 2022

Mahasti Razavi

Trade mark star & Top 250 Women in IP

Managing intellectual property (MIP) 2022

Pierre-Olivier Ally

Rising star

Managing intellectual property (MIP) 2022

Pierre Pérot

Rising star

• Gregoire Desrousseaux
• Francois Pochart
• Abdelaziz Khatab

Who's Who Legal 2023

• Grégoire Desrousseaux :
Patents (Thought Leader) ; Life Sciences - Patent Litigation

• François Pochart :
Life Sciences (Thought Leader) ; Life Sciences-Patent Litigation 

Décideurs stratégie finance droit

Santé électronique

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Brevets – Contentieux

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux de brevets en pharma, biotechs et science de la vie & dispositifs médicaux

Incontournable

Le Monde du Droit 2020

Brevets

Trophée d'or

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