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Brevets et Technologies

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Une double expertise scientifique et juridique

L’équipe Brevets et Technologies se compose d’avocats, de conseils en propriété industrielle et de mandataires agréés près de l’OEB (EPA), un grand nombre d’entre eux ayant une double qualification juridique et technique. 

Cette double expertise, unique en son genre, alliée à une excellente connaissance de l’industrie et à une pratique éprouvée devant les juridictions et les offices (OEB et INPI), nous permet d’élaborer les meilleures stratégies contentieuses, contractuelles et de valorisation, pour répondre, de manière sur mesure et à des coûts optimaux, à l’ensemble des besoins et intérêts de nos clients.

La diversité de nos formations et de nos expériences nous permet d’intervenir dans tous les domaines techniques : chimie, pharmacie, biochimie, biotechnologie, mécanique, télécoms, nouvelles technologies, inventions mises en œuvre par ordinateur… 

Habitués à travailler en collaboration étroite avec les autres équipes du cabinet, nous apportons des solutions originales aux dossiers les plus complexes.

Interventions

Nous vous accompagnons à tous les stades du précontentieux et du contentieux en nullité et en contrefaçon, jusqu’à la décision finale ou les éventuelles négociations pour trouver une solution amiable. 

Grâce à notre pratique éprouvée du droit des brevets nous élaborons la meilleure stratégie au regard de vos bénéfices/risques et utilisons si nécessaire, de manière tactique et créative, toutes les potentialités offertes par les contentieux connexes (devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, prudhommales, et les offices), en travaillant main dans la main, dès que nécessaire, avec les autres équipes du cabinet.

Notre expérience très complète nous rend immédiatement réactifs sur les dossiers les plus complexes (référé-interdiction, déclaration en non-contrefaçon, revendication de propriété d’une invention, arbitrage, médiation, contentieux FRAND, coordination de contentieux pan-européens…).

Nous disposons d’une expertise complète du contentieux devant l’OEB et l’INPI (opposition et recours, observations de tiers et intervention du contrefacteur présumé devant l’OEB, limitations, veille des demandes de brevets et protections provisoires de concurrents).

Parce que nous envisageons l’opposition non comme la simple continuation de la procédure d’examen mais comme un contentieux en soi, nous avons l’habitude de manier tous les outils contentieux, notamment les règles de procédure et l’intervention de témoins et d’experts techniques.

Nos dossiers d’opposition devant l’OEB ayant très fréquemment des ramifications contentieuses devant les juridictions nationales, nos conseils et mandataires – pour la plupart également avocats – construisent des stratégies sur mesure qui tiennent compte de ces composantes nationales.

Forts de cette expertise devant l’OEB, nous avons déjà pris en main la nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI, en mettant à profit notre pratique de la procédure civile pour anticiper la phase de recours devant la Cour d’appel.

Nos conseils et mandataires sont quotidiennement impliqués dans des contentieux devant les juridictions nationales et l’OEB et ont, pour la grande majorité, bénéficié d’expériences professionnelles en entreprises, notamment dans le cadre de détachements. Cette connaissance pratique du contentieux et de l’industrie leur confère la maturité nécessaire pour :

  • construire des portefeuilles de brevets performants grâce à des stratégies de dépôt/rédaction répondant aux enjeux business des clients et anticipant les questions futures d’interprétation devant les juridictions,
  • étudier toutes les options de protection, éventuellement par les autres droits de propriété intellectuelle et le secret des affaires,
  • analyser efficacement la liberté d’exploitation d’un produit, les risques d’un lancement et la validité des brevets de vos concurrents.

Conscients des enjeux financiers de nos clients et afin d’exploiter au mieux les valeurs ajoutées de chacun, nous faisons appel, pour les aspects plus administratifs des dossiers (annuités, entrée en phase régionale…), aux sous-traitants les plus efficaces, en toute transparence avec le client.

Notre expertise aguerrie de la négociation et de la rédaction de contrats dans le domaine de la propriété industrielle, acquise au fil de nombreux dossiers et au contact de nos clients - notamment lors de détachements - nous permet de vous accompagner sur tous les types de contrats : cession, licence, négociations de licences FRAND, contrat de copropriété, confidentialité, collaboration, co-développement, R&D, nantissement, prestation de service, transaction.

Nous nous appuyons sur notre expérience du contentieux des contrats de propriété industrielle (y compris arbitrage et contentieux FRAND) pour fournir à nos clients des conseils stratégiques pour la valorisation de leurs brevets, la mise en place de politiques de Licensing et de lutte contre la contrefaçon (identification des contrefacteurs et de leurs distributeurs, envoi de lettres de mise en demeure, négociation d’accords…).

Notre équipe est l’un des acteurs majeurs du contentieux des brevets de médicaments et dispositifs médicaux.

Nos avocats, conseils et mandataires, experts des enjeux de l’industrie pharmaceutique, sont intervenus ces dernières années dans les dossiers les plus emblématiques du secteur.

Cette expérience variée (petites molécules, produits biologiques, formulations, dispositifs médicaux, secondes applications thérapeutiques), qui se double d’une connaissance approfondie de la réglementation relative aux médicaments et aux dispositifs médicaux et d’une collaboration étroite avec l’équipe Public et Réglementaire du cabinet, nous rend performants, tant en conseil qu’en contentieux, pour les sujets les plus complexes : 

  • Dépôt/rédaction de brevets pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
  • Contentieux des brevets de médicaments et des CCP
  • Saisie-contrefaçon chez l’adversaire ou à l’ANSM
  • Annulation de l’AMM d’un tiers (référé suspension, recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif)
  • Démarches auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
  • Expertise règlementaire sur la substitution, l’ouverture de groupes génériques

Notre équipe dispose d’une expertise éprouvée du droit des inventions de salariés, acquise au fil d’années de pratique dans de très nombreux dossiers.

Nous vous accompagnons sur toutes vos problématiques en la matière : mise en place de programmes de rémunération, assistance devant la CNIS et les tribunaux, conseil dans l’évaluation de la rémunération supplémentaire ou du juste prix, négociation et rédaction d’accords transactionnels.

Dès que le dossier le requiert, nous élaborons des stratégies originales et transverses, main dans la main avec l’équipe Social du cabinet en adoptant des choix procéduraux astucieux, devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal judiciaire, en fonction des intérêts du client.

Forte de la diversité des formations scientifiques de ses membres, de leur connaissance approfondie des secteurs technologiques et de leur pratique de l’expertise devant les juridictions nationales et l’OEB, notre équipe a développé, avec l’équipe Contentieux du cabinet, un solide savoir-faire dans le domaine des risques industriels, de la responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, et de l’assurance :

  • Accompagnement dans tous les domaines du risque industriel, en collaboration avec un réseau d’experts techniques et financiers
  • Défense des intérêts du client lorsque la responsabilité civile des entreprises et/ou de leurs dirigeants est recherchée, au titre d’une faute professionnelle ou du fait des produits (pharmaceutiques, de grande consommation, industrie automobile, télécommunication, technologie, tabac)
  • Analyse des risques et de la couverture assurantielle
  • Accompagnement dans la passation de marchés d’assurance

Convaincus que le partage d’expériences stimule les talents individuels et collectifs, nous mettons en commun notre expertise à travers des interventions et formations dans nos locaux, chez nos clients, au sein d’association professionnelles, d’organismes de formation ou en milieu universitaire (CEIPI, EFB, IEEPI, Politecnico de Milan, correction de l’EQE, CentraleSupelec, ENSTA, Ponts ParisTech, C5, Life Science Patent Network, MIP, INPI…).

En ayant toujours à cœur de nous adapter au public concerné (juristes, ingénieurs, comité  d’entreprise, forces de vente, étudiants…), de remplir les objectifs poursuivis, et d’illustrer nos propos d’exemples concrets issus de notre pratique, nous dispensons des formations très diverses : sensibilisation ou intervention plus poussée sur les enjeux de la propriété industrielle, le contentieux des brevets et les contentieux connexes (concurrence déloyale, parasitisme, secret des affaires), la saisie-contrefaçon, la négociation et la rédaction contractuelle.

Depuis 2018, nous organisons dans nos locaux, une fois par an, les « Ateliers du brevet » au cours desquels praticiens de la propriété industrielle et professionnels de secteurs connexes se réunissent pour un échange d’expériences fructueux dans une atmosphère conviviale.

Récompenses

August Debouzy has established itself as one of the leading law firms in the French patent litigation scene thanks to the leadership of Grégoire Desrousseaux and François Pochart, both of whom are qualified as patent attorneys and lawyers. Both partners have a background in engineering but Pochart has carved out a patent practice in the pharmaceutical sector while Desrousseaux handles disputes in a range of technical fields, including electronics and mechanics. The firm is also recommended for patent office proceedings and IP transactions.

IP Stars (MIP) Reviews

“Exceptional team advising on all aspects of IP cases. Notable expertise in patent issues before the French courts and the European Patent Office, in addition to experience in trademarks and unfair competition. Recent mandates also include handling copyright infringement cases. Instructed by an array of international names from the pharmaceutical and fashion industries. Also handles IP issues arising in the telecommunications and transport sectors.”

Chambers and Partners

Propriété Intellectuelle

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Propriété Intellectuelle : Grégoire Desrousseaux

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Propriété Intellectuelle : François Pochart

Band 2

Chambers and partners Europe 2020

Pharma/Life Sciences : François Pochart

Band 3

“François Pochart frequently acts for major pharma and energy corporates on a variety of French and cross-border patent matters. Impressed clients report: "He is an excellent strategist and litigation advocate with a strong grasp of underlying technical issues."

“Grégoire Desrousseaux maintains his position as a leading practitioner in the French IP market, as well as in cross-border mandates. He demonstrates impressive skill in contentious matters, chiefly patent infringement proceedings and appeals as well as unfair competition and copyright disputes. Impressed sources say: "He is very technically competent and is an excellent communicator."

Chambers and Partners Global 2020

Propriété Intellectuelle

Band 1

Chambers and Partners Global 2020

Propriété Intellectuelle : Grégoire Desrousseaux

Band 1

Chambers and Partners Global 2020

Propriété Intellectuelle : François Pochart

Band 2

"A standout independent outfit on the French market, August Debouzy demonstrates exceptional capability when prosecuting patents, bringing contentious matters to a successful close and dis­pensing strategic advice. This versatility is reflected in positions on all three tables in the rankings. Despite its relatively small size, it makes light work of multinational proceedings, earning it the loyalty of industry titans such as Teva, Orange and Total. One enthusias­tic client declares: “In short, there is no better patent attorney or patent law firm in the whole of Europe than them. I learned that I needed August Debouzy on my side. I definitely did not want them to be on the other side of the table.” François Pochart and Grégoire Desrousseaux are the dynamic duo at the heart of the practice. Pochart’s guidance on regulatory issues, supplementary protection certificates (SPCs) and plant protection products is always on point; while Desrousseaux benefits from qualifications in both law and engineering. “There is no doubt of Grégoire’s extraordinary intelli­gence. However, what makes him truly stand out without equal is his fierce application of that intelligence and subject-matter expertise to achieving clients’ business objectives. He does not hesitate to take measured risks in the pursuit of total victory.” “He is a brilliant profes­sional, able to handle a huge amount of data in a very short period of time and to extract itsessence.”"

IAM patent 1000 France 2020

Litigation : Grégoire Desrousseaux

Tier 1/3

IAM patent 1000 France 2020

Litigation : François Pochart

Tier 1/3

IAM patent 1000 France 2020

Prosecution : François Pochart

Recommandé

IAM patent 1000 France 2020

Transactions : François Pochart

Leading Individual

IAM patent 1000 France 2020

Transactions : Grégoire Desrousseaux

Leading individual

"August Debouzy est réputé pour sa forte expertise de conten­tieux de brevets au service des entreprises pharmaceutiques. Le cabinet dispose d’une « large équipe de professionnels des brevets », en capacité d’également fournir une assistance non contentieuse, notamment pour la rédaction des demandes de brevets. Le cabi­net a favorablement représenté Gaztransport & Technigaz dans un recours en opposition porté devant l'Office Européen des Brevets dans une affaire complexe et de dimension internationale dont les montants en jeu s’élevaient à 70 millions d'euros. La pratique est co­dirigée par Grégoire Desrousseaux et François Pochart qui sont deux « remarquables professionnels, aux plans technique et juridique ». Sont également recommandés ; les counsels Lionel Martin et Mathilde Rauline, ainsi que le collaborateur senior Martin Brion. L'équipe a récemment été renforcée par l'arrivée de Philippe Lanet (counsel) en provenance de Technicolor. Counsel Loïc Lemercier a rejoint Clifford Chance en octobre 2019. "

‘Dans une affaire de violation de brevet qui s’est finie par une victoire à la Cour Suprême, l’un des facteurs de réussite a été le dévouement dont Grégoire Desrousseaux et sa petite équipe ont fait preuve.’

‘Grégoire Desrousseaux fait preuve d’une créativité et d’une proactivité remarquables. Il garde tous les détails en tête dans ses évaluations, et ses comptes-rendus sont excellents. Ceci, ainsi que le dévouement de toute l’équipe, a finalement mené à notre réussite.’

‘Grande équipe de professionnels de brevets, très qualifiée d’un point de vue technique et juridique.’

‘Grégoire Desrousseaux et François Pochart sont des profes­sionnels remarquables alliant compétences techniques et juridiques.’

Legal 500 EMEA/Paris

Brevets

Tier 1

Legal 500 EMEA/Paris

Brevets : François Pochart

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Healthcare and LifeSciences : François Pochart

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Industry focus : Santé et Sciences de la vie

Tier 2/3

"The IP practice of this national full-service firm is among the market leaders in patent litigation. August Debouzy boasts a large number of dual-qualified lawyers, allowing it to handle both French proceedings and the associated EPO proceedings for its clients. This effective strategy as a one-stop shop combined with in-depth technical understanding are what impress clients. (…), this is one of the few teams with an impressive track record in high-stakes cases, such as Peugeot Citroen Automobiles against NPE Papst Licensing. Practice head Grégoire Desrousseaux is one of the most experienced litigators with a deep technical understanding of mobile communications patents. He successfully litigated this year, for example, for Asus in a suit against Philips regarding graphical user interfaces, as well as for Huawei against Intellectual Ventures over SEPs. The second, also dual-qualified partner, François Pochart, is renowned for his in-depth pharma sector expertise. He conducted the proceedings for Fresenius Kabi against Amgen concerning Humira, which were much observed across Europe". 

"The leading patents team has strong client contacts, partly because both dual-qualified partners frequently represent their clients before both the national French courts and the EPO. If the UPC arrives, this experience will be a trump card that few European firms can play. This makes August Debouzy an interesting partner for lots of international firms, especially those with a similar full-service approach".

Juve Patent 2020

François Pochart

Recommanded individual

Juve Patent 2020

Contentieux : Avocats France

Tier 1/5

Juve Patent 2020

Grégoire Desrousseaux

Advisor en contentieux des brevets

Juve Patent 2020

Grégoire Desrousseaux

Recommanded individual

Patent law firm of the year

 

Managing intellectual property (MIP) 2019/2020

Contentieux de brevets

Tier 1

Managing intellectual property (MIP) 2019/2020

Grégoire Desrousseaux

Patent star

Managing intellectual property (MIP) 2019/2020

François Pochart

Patent star

Managing intellectual property (MIP) 2019/2020

Mathilde Rauline

Rising star

Managing intellectual property (MIP) 2019/2020

Managing IP’s EMEA Awards

French Patent Contentious firm of the year

Gregoire Desrousseaux

Francois Pochart

Mathilde Rauline

• Grégoire Desrousseaux :
Life Sciences - Patent Litigation (global) ;
Life Sciences - Patents (global et France)

• François Pochart :
Life Sciences - Patent Litigation  (global) ;
Patent Agent & Attorneys  (global) ;
Life Sciences - Patent Attorneys  (France)

 

Décideurs stratégie finance droit

Brevets – Contentieux

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux des brevets en pharma, biotechs et Life Science

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Santé électronique

Excellent

 

Le Monde du Droit 2020

Brevets

Trophée d'or

Le Monde du Droit 2020

Copyrights

Trophée d'or