Financement

Forts d’une solide expérience en matière de financement en France et à l’étranger, nos avocats élaborent des stratégies innovantes, adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet. 

Notre équipe intervient auprès des banques, institutions financières, fonds d’investissements, entreprises privées ou publiques et acteurs d’Etats souverains, durant les différentes étapes de leurs opérations de financement : structuration de la transaction, négociation et rédaction de la documentation, choix et mise en place des garanties adaptées à chaque projet, exécution des contrats et renégociation éventuelle des conditions de financement.

Nos avocats se distinguent par la multiplicité de leurs compétences, apportant à nos clients des solutions agiles et anticipant rapidement les potentielles difficultés. L’intervention régulière de notre équipe dans des opérations d’une haute complexité juridique et financière permet l’accompagnement de nos clients dans leurs montages financiers les plus sophistiqués.

Financements structurés

Nos spécialistes sont capables d’offrir à nos clients des montages innovants et sur-mesure pour tous types d’opérations de financements structurés :

• Financement intragroupe
• Financements d’acquisition (interventions en matière d’opérations d’acquisition à effet de levier de type LBO, MBO ou MBI pour le compte des prêteurs senior, des prêteurs mezzanine ou des emprunteurs)
• Crédits syndiqués
• Financements immobiliers
• Financements d’actifs (équipements industriels, véhicules, stocks et matières premières)
• Crédits-export
• Opérations de crédit-bail

Outre notre accompagnement dans toutes les étapes de leurs projets de financement, nos avocats, en collaboration avec l’ensemble des équipes du cabinet, assistent nos clients dans l’élaboration de leur stratégie fiscale, sociale et transactionnelle liée à chaque opération.

Financement de projets

Nos clients font appel à notre expertise reconnue en matière de financement de projet pour tous types d’industrie et d’infrastructure (construction, énergie, santé, secteurs stratégiques). Nos avocats conseillent des autorités publiques, les industriels, les fonds d’investissement et les prêteurs pour la structuration et la négociation de la documentation de projet et de financement.

Titrisation

Notre équipe conseille et assiste nos clients sur la structuration juridique d’une large gamme d’opérations de titrisation ou d’émission de titres hybrides ou complexes : titres de dettes, obligations sécurisées (covered bonds), titres subordonnés, actions de préférence, produits dérivés (options, swaps, warrants) ou Euro PP.

Restructurations

En coordination avec nos équipes spécialisées, nos avocats assistent nos clients dans le cadre de leurs procédures amiables ou judiciaires. Leur parfaite maîtrise du panel des procédures préventives et collectives leur permet d’agir rapidement en amont et de mettre en place des solutions adaptées à la renégociation des dettes des clients avec leurs créanciers.

Réglementation bancaire et financière

Nos équipes assistent au quotidien des établissements de crédit, des prestataires de services d’investissement et des investisseurs, en matière de réglementation bancaire et financière et de mise en conformité.

Nos avocats interviennent auprès de nos clients dans les domaines suivants :

• leurs relations avec les autorités de contrôle (AMF, ACPR)
• leur constitution et leur agrément en tant que structures bancaires, entreprises d’investissement, établissements de paiement ou sociétés de gestion de portefeuille
• la commercialisation de leurs services et l’exercice de leurs activités, en les familiarisant notamment avec les nouveaux modes de financement et cryptomonnaies
• leur mise en conformité avec la réglementation bancaire et financière, en assurant une veille périodique sur les dernières évolutions en la matière

Contentieux bancaire et financier

Nos avocats spécialistes se tiennent aux côtés de nos clients pour les assister dans la résolution amiable ou contentieuse de tout type de litiges :

• Mise en œuvre des contrats de financement, des sûretés ou des garanties qui s’y rapportent, y compris en matière de procédures collectives
• Fusions, restructurations, opérations sur les marchés de capitaux
• Procédures disciplinaires devant l’AMF (délit d’initiés, manipulation de cours, …) et devant l’ACPR
• Diffusion d’informations et analyses financières
• Litiges interbancaires

FinTech

Acteurs privilégiés de la mutation numérique du secteur bancaire et financier, nos avocats proposent des outils juridiques concrets, innovants et adaptés pour les entreprises spécialisées dans le paiement électronique, le financement participatif (crowdfunding), les prêts P2P (crowdlending) ou les activités liées à la crypto-finance.