Gestion patrimoniale

Quel que soit le contexte, national ou international dans lequel vous évoluez, notre équipe dédiée à la gestion du patrimoine vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en matière de constitution, gestion et transmission de votre patrimoine familial et professionnel.

Nos avocats s’appuient sur une solide connaissance des normes financières, fiscales et immobilières pour accompagner leurs clients, chefs d’entreprises, cadres dirigeants, professionnels libéraux ou family offices, lors de la conception et la mise en place de leur stratégie patrimoniale.

Réunissant des experts en droit civil et patrimonial, en droit des sociétés, en fiscalité des entreprises, en fiscalité des personnes et du patrimoine comme en fiscalité internationale, notre équipe dédiée, en collaboration avec les autres départements du cabinet et d’importantes études de notaires intervient auprès des fondateurs, dirigeants pour sécuriser leurs opérations d’acquisition, de cession et de transmission de patrimoine.

Conception et mise en place de stratégies de gestion patrimoniale

Afin d’aider au mieux nos clients dans la gestion de leur patrimoine, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines dont notamment de :

• Création et gouvernance philanthropique (fonds de dotation, fondation, mécénat)
• Transmission d’entreprise et fonds de pérennité
• Régimes matrimoniaux
• Assurance vie et contrat de capitalisation
• Démembrements de titres et de biens immobiliers
• Création et gestion de structures patrimoniales (sociétés civiles, société holding étrangère)
• Rémunération des dirigeants et des managers

Conception et mise en place de stratégies de transmission patrimoniale et familiale

La préparation d’une transmission d’entreprise ou d’une donation/succession sont des moments particulièrement complexes. Nous mettons tout en œuvre pour rendre cette étape aussi fluide que possible et conseillons nos clients tant sur la rédaction de testaments, la protection des héritiers désignés, l’évaluation des actifs que sur l’organisation de la transmission et le règlement de la succession.

Nous réalisons aussi des audits préalables à la transmission de patrimoine afin d’identifier les risques juridiques et financiers afférents.

Assistance en matière déclarative et compliance

Nous assistons nos clients dans l’établissement de leurs déclarations administratives telles que les déclarations d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou de taxes foncières.

Gestion et successions patrimoniales internationales

Nos inscriptions dans divers barreaux internationaux ainsi que notre réseau de correspondants nous permettent de conseiller nos clients sur toutes leurs problématiques patrimoniales internationales, qu’ils soient des français résidant à l’étranger ou des français détenant des biens hors de France.

Nous orientons ainsi nos clients sur le choix de la juridiction étatique la plus à même de servir leurs intérêts en cas de divorce, succession ou union matrimoniale et les accompagnons tout au long des procédures pré-contentieuses et contentieuses.

Nous assistons aussi nos clients en ce qui concerne leurs déclarations d’actifs à la fois en France et à l’étranger ainsi que s’agissant de la régularisation de leurs avoirs vis-à-vis de l’administration fiscale française.

Assistance en matière de contrôle fiscal

Nous assistons nos clients lors des contrôles fiscaux qui peuvent aller de simples demandes de renseignements à un contrôle plus approfondi, i.e., un ESFP.

De même, la complexité de certaines successions nationales ou internationales peut entraîner des omissions ou erreurs déclaratives ou certains problèmes de qualification juridique. Nous assistons nos clients lors de ces contrôles fiscaux successoraux.

Nous conseillons également nos clients lors de la contestation par l’administration des valeurs de leurs biens immobiliers notamment en matière d’IFI et de succession/donation.

Assistance lors de contentieux patrimoniaux familiaux

En cas de litiges liés à des successions, aux pactes d’associés, aux transmissions d’entreprises, nous cherchons avant tout à trouver une solution à l’amiable. Si cela s’avère impossible, nous défendons et représentons nos clients devant les juridictions concernées.