Immobilier et Construction

Un pôle d’expertise dédié à l’industrie immobilière

Grace à une équipe pluridisciplinaire d’associés, counsels et collaborateurs, nous accompagnons l’ensemble des acteurs de l’industrie immobilière dans le cadre de leurs opérations sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, logistiques, hôtels et actifs alternatifs).

Nous constituons pour nos clients des équipes sur mesure qui délivrent des conseils efficaces et adaptés dans tous les domaines relatifs aux transactions immobilières et à la construction, notamment en matière d’investissement immobilier (acquisition et cession d’actifs et de sociétés), de corporate immobilier (accord d’investissement, pacte d’actionnaires et autres accords corporate), de financement immobilier (y compris de restructuration de dette), d’opérations de développement et de construction, de promotion, d’urbanisme et d’environnement, de gestion d'actifs et de baux commerciaux, de structuration de fonds et de fiscalité et de contentieux et de pré-contentieux.

Agissant régulièrement de part et d'autre de la table des négociations, nous avons une vision transversale des pratiques de marché qui nous permet d’avoir une approche pragmatique et souple pour conclure les transactions.

Nous agissons pour le compte d’investisseurs, de fonds de private equity, de gestionnaires d’actifs, de family offices de prêteurs, de promoteurs, de propriétaires ou d’utilisateurs.

Interventions

Transactions immobilières
Corporate immobilier
Financement et restructuration de dettes des actifs immobiliers
Promotion, construction et réhabilitation
Fiscalité immobilière
Gestion d’actifs
Urbanisme et droit de l’environnement
Précontentieux et contentieux

Nous conseillons des investisseurs français et étrangers sur leurs transactions immobilières (acquisition / cession) portant sur tous types d’actifs ou de sociétés immobilières. Nous intervenons avec vous tout au long du projet, de la structuration juridique jusqu’à sa concrétisation.

Nous intervenons sur des opérations complexes de corporate immobilier qu’il s’agisse de joint-ventures, pactes d’actionnaires ou de toute opération de private equity ou fusions-acquisitions liées au secteur immobilier et aux fonds immobiliers.

Nous assistons les institutions financières lors de leurs opérations de financement de projets immobiliers et nous intervenons aux côtés des investisseurs dans le montage financier des opérations.

Notre équipe dédiée aux restructurations traite des dossiers complexes de restructuration auprès des débiteurs et créanciers.

Pour vos projets d'aménagement et de développement d’opérations d’envergure, y compris les opérations de réhabilitation de friches et tous les aspects de droit de l’urbanisme et de droit public liés à ces opérations, notre équipe est à vos côtés.

Elle vous accompagne sur les aspects contractuels de toutes les opérations de construction, promotion, restructuration et réhabilitation d’actifs, y compris les contrats de promotion immobilière, les contrats d’entreprise générale, les contrats d’AMO et MOD, les contrats de bureaux de contrôles, les contrats d'architecte et les contrats de conseils.

Notre équipe de fiscalistes a développé une expertise reconnue dans la fiscalité du secteur immobilier. Nous vous accompagnons sur toutes vos problématiques fiscales à toutes les étapes de vos projets :

- Structuration des opérations d’acquisition
- Audit préalable aux opérations
- Financement de projets
- Fiscalité des plus-values et revenus locatifs
- Fiscalité des SCI, SIIC, OPCI
- Taxes locales (CET, taxes foncières, taxes sur les bureaux…)
- TVA immobilière, droits d’enregistrement, taxes sur les profits des marchands de biens
- Rénovation (régimes propres aux biens Malraux et monuments historiques)

Nos avocats interviennent sur la rédaction et la négociation de tous types de baux, notamment baux commerciaux et baux en état futur d’achèvement, tant pour le compte de propriétaires que de locataires ainsi que sur les aspects contractuels des travaux de restructuration et de rénovation des actifs et sur tous types de contrats relatifs à la gestion de l’immeuble.

Nous apportons une assistance aux entreprises et collectivités publiques sur toutes les questions tenant au droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain et au droit de l’environnement. Nous traitons les questions environnementales liées aux projets immobiliers y compris la réglementation ICPE, la réglementation en matière d’amiante, la réglementation sur les déchets, la réglementation sur l’eau, les problématiques liées à la contamination du sol et du sous-sol et les réhabilitations de friches industrielles.

Nos avocats ont forgé leur réputation sur leur capacité à proposer des stratégies innovantes en matière de contentieux quel que soit le secteur d’activité. Nous assistons nos clients dans la recherche de solutions à l’amiable ainsi que la gestion pré-contentieuse et contentieuse des litiges immobiliers de tout type.