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Propriété intellectuelle, média & art

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Protéger durablement, valoriser et défendre vos créations et innovations

La création de produits et de services nouveaux implique la mise en place d’une politique efficace de propriété intellectuelle pour la protection et la valorisation du patrimoine intellectuel des entreprises.

Notre équipe dédiée au droit de la propriété intellectuelle conseille et défend tous les acteurs économiques, privés et publics, de la start-up au groupe international.

Reconnus pour leur haute technicité et leur réactivité, nos avocats se démarquent par une démarche stratégique, couplée à une approche tant multisectorielle qu’internationale de la matière.

Interventions

Nos avocats conseillent nos clients dans la mise en place de stratégies de protection de leurs actifs immatériels.

Notre équipe réalise ainsi des recherches d’antériorités, les diverses formalités de dépôts (marques, dessins et modèles, noms de domaine) et intervient dans le cadre des procédures d’opposition devant les offices nationaux et européens. Nos avocats administrent également les portefeuilles de droits de nos clients (avertissements de déchéance, surveillances, inscriptions, renouvellements). En outre, leur réseau de correspondants étrangers leur permet d’intervenir et de conseiller nos clients dans le monde entier.

Notre équipe prodigue des conseils et élabore des plans stratégiques dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et pour des entreprises de tous secteurs (tant dans les secteurs industriels, qu’artistiques et culturels).

Nos avocats assistent et représentent nos clients aux stades précontentieux et contentieux auprès des juridictions nationales, européennes et internationales dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Nos avocats interviennent notamment dans des contentieux de masse en matière de contrefaçon et ont développé une expertise en matière d’opérations de saisies-contrefaçon et de mesures d’urgence.

Notre équipe rédige et négocie l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (tels que les contrats de licence, cession, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, fiducie de marques, contrats d’auteur, contrats d’édition, contrats de production, d’adaptation, de distribution audiovisuelle, contrats des journalistes, présentateurs et producteurs etc.).

En collaboration avec notre département droit social, nos avocats assistent également nos clients dans le cadre de la rédaction des clauses de cession de droits de propriété intellectuelle des salariés

Notre équipe accompagne, depuis plus de 20 ans, de nombreuses entreprises de presse, des services audiovisuels, des éditeurs littéraires, des sociétés de production, des auteurs et artistes, des galeries et marchands d’art, des maisons de vente, des photographes, des organisateurs de spectacles vivants, des agences de communication et de publicité, et sociétés de distribution tant en conseil qu’en contentieux.

Nos avocats plaident régulièrement pour des personnalités politiques et économiques pour la défense de leur réputation, de leur vie privée ou de leur droit à l’image. Notre équipe a souvent été mobilisée par de grandes entreprises et administrations en périodes de crise médiatique consécutifs à des accidents industriels ou sanitaires entrainant des campagnes de dénigrement. Notre équipe assure aussi des veilles de protection de liens menant sur les sites Internet de nombreux clients.

En étroite collaboration avec nos départements en droit fiscal et en corporate, notre équipe intervient régulièrement en matière de valorisation et d’audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d’opérations transnationales.

Nos avocats assistent nos clients dans le cadre de la rédaction et du dépôt de demandes d’interventions douanières, puis dans le cadre de retenues douanières en matière de contrefaçon de marques et de dessins et modèles.

Notre équipe a ainsi développé d’excellentes relations avec les autorités douanières et a une solide expérience dans les dossiers de contrefaçon devant les juridictions pénales

Convaincus que le partage d’expériences stimule les talents individuels et collectifs, nous mettons en commun notre expertise à travers des interventions et formations dans nos locaux, chez nos clients, au sein d’association professionnelles, d’organismes de formation ou en milieu universitaire.

En ayant toujours à cœur de nous adapter au public concerné (juristes, comité d’entreprise, forces de vente, étudiants…), de remplir les objectifs poursuivis, et d’illustrer nos propos d’exemples concrets issus de notre pratique, nous dispensons des formations très diverses.

Récompenses

/

Legal 500 EMEA/Paris

Luxe

Tier 2

Legal 500 EMEA/Paris

Luxe

Véronique Dahan : Rising Star

Legal 500 EMEA/Paris

Presse et magazines

Tier 1

Legal 500 EMEA/Paris

Copyright

Tier 1

Legal 500 EMEA/Paris

Copyright

Basile Ader : Leading Individual

Legal 500 EMEA/Paris

Copyright

Véronique Dahan : Rising Star

Legal 500 EMEA/Paris

Copyright

Amélie Tripet : Rising Star

• Mahasti Razavi

• Grégoire Desrousseaux

/

Managing intellectual property

Copyright

Other Notable firm

Managing intellectual property

Mahasti Razavi

Trade mark star

/

Décideurs stratégie finance droit

Droit de la presse

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Droit de la radio

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Luxe et mode

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Droit de l'édition

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Marques, dessins, modèles

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Trademark litigation

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Droit de la musique

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Marché de l'art

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Droit de l'audiovisuel

Forte notoriété

"Grégoire Desrousseaux maintains his position as a leading practitioner in the French IP market, as well as in cross-border mandates. He demonstrates impressive skill in contentious matters, chiefly patent infringement proceedings and appeals as well as unfair competition and copyright disputes. Impressed sources say: "He is very technically competent and is an excellent communicator."

Chambers and partners Europe 2020

Propriété Intellectuelle

Band 1

Chambers and partners Europe 2020

Propriété Intellectuelle : Grégoire Desrousseaux

Band 1

"Exceptional team advising on all aspects of IP cases. Notable expertise in patent issues before the French courts and the European Patent Office, in addition to experience in trade marks and unfair competition. Recent mandates also include handling copyright infringement cases. Instructed by an array of international names from the pharmaceutical and fashion industries. Also handles IP issues arising in the telecommunications and transport sectors."

Chambers and partners global 2020

Propriété Intellectuelle

Band 1

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Propriété Intellectuelle : Grégoire Desrousseaux

Band 1

 

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