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Contentieux des affaires

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L’anticipation et la combativité au service de vos intérêts

Notre équipe dédiée au contentieux des affaires intervient devant l’ensemble des juridictions : civiles, commerciales, et pénales ainsi que devant les tribunaux arbitraux. Stratèges et combatifs, nos avocats maîtrisent l’ensemble des procédures françaises et internationales dans leurs différents domaines de compétences.

Qu’il s’agisse de rechercher la meilleure solution négociée, de répondre à une action ou d’en être à l’initiative, nos avocats ont forgé leur réputation sur leur capacité à proposer des stratégies innovantes en matière de résolution de litiges nationaux ou internationaux.

Avec son approche transversale, notre équipe représente des grands groupes français, des fonds d'investissement et des investisseurs, ainsi que des groupes internationaux de premier plan.

Notre équipe s’appuie sur les compétences de professionnels aguerris en :

  • Contentieux complexes 
  • Droit pénal des affaires et Compliance
  • Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits

Interventions

Notre équipe spécialisée assiste ses clients dans la recherche de solutions à l’amiable ainsi que la gestion pré-contentieuse et contentieuse des litiges commerciaux de tous types liés aux retards de paiements, à l’inexécution des clauses du contrat, aux pratiques déloyales, rupture des relations commerciales, responsabilité du fait des produits, …

Contentieux Corporate

Nous possédons une expertise reconnue dans la gestion de contentieux corporate portant sur des domaines aussi variés que :

  • Différends entre actionnaires
  • Différends lors des joint-venture
  • Litiges post-acquisition et mise en jeu de garanties de passif
  • Opérations de reprise d’entreprises en difficultés
  • Responsabilité des dirigeants (personnelle, procédures collectives, redressement…)

Nos avocats spécialisés en droit pénal assistent nos clients, entreprises et dirigeants, sur les aspects préventifs (audit des risques, formation, etc), sur la stratégie de défense adaptée et en cas de litiges devant les juridictions pénales françaises et internationales ou devant les juridictions spécialisées comme le parquet national financier (PNF) dans les affaires de fraude et de délinquance financière.

Ayant traité des dossiers d’envergure en la matière, nos avocats ont développé un certain savoir-faire en matière de justice négociée et interviennent pour nos clients concernés dans la négociation de conventions judiciaires d’intérêt public avec le Parquet National Financier. Notre expérience des procédures transnationales et des poursuites multi-juridictionnelles alliée à notre solide réseau de cabinets partenaires nous permet d’accompagner nos clients dans des dossiers sensibles hors de France.

Notre équipe accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs procédures internes en intervenant en amont : cartographie des risques, évaluation des dispositifs en place, formation. Elle aide ainsi nos clients à s’aligner sur les directives et la réglementation anti-blanchiment et anti-corruption et à se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi Sapin II. 

Nos avocats experts de ces problématiques interviennent dans les situations de crise : gestion des lanceurs d’alerte, évaluation du préjudice, gestion du risque pénal au niveau national ou dans un contexte multi-juridictionnel, communication interne et externe avec les équipes dirigeantes, application des lois de blocage, les questions de double incrimination et les enquêtes internes. Ils représentent les intérêts de nos clients devant les juridictions et les autorités de contrôle en France et à l’international en collaboration avec nos partenaires étrangers.

En cohérence avec les besoins de nos clients, nous étudions le mode de règlement le plus adapté aux parties pour chaque litige. Nous tentons de valoriser les solutions alternatives au contentieux dès que la situation le permet. Dans cet objectif de résoudre les différends avec efficacité et dans la durée, nous proposons à nos clients des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation.

Nous comptons parmi nos rangs certains des experts les plus reconnus du marché en termes d’arbitrage national et international, commercial, institutionnel et ad hoc. Nos avocats sont régulièrement amenés à conseiller des parties étatiques ou privées ou à arbitrer des litiges complexes liés à des grands projets d’infrastructures, des fusions-acquisitions ou encore des problématiques commerciales.

Notre connaissance des centres et règlements d’arbitrage nationaux et internationaux ainsi que notre présence dans plusieurs barreaux à l’international et notre réseau de partenaires nous permet de proposer à nos clients un conseil de grande qualité à toutes les phases du litige, du pré-contentieux à l’exécution des sentences en passant par les mesures conservatoires et demandes en annulation.

Nous assistons des clients en recours ou en défense dans tous les domaines du risque industriel, des fraudes, de responsabilités professionnelles, des dirigeants et du fait des produits, mais également en transport et en construction. Après analyse du cas, nous vous conseillons sur l‘opportunité juridique d’engager un recours et sur d’éventuelles procédures de règlement du litige à l’amiable.  Nous sommes à vos côtés lors de l’expertise et de la détermination des préjudices subis et des indemnités afférentes.

Nous assistons nos clients individuels dans tous leurs litiges liés à l’assurance-vie (gestion, transmission, succession), aux contrats de prévoyance, ainsi que les relations avec les sociétés de courtage.

Notre expertise en assurance nous permet également d’assister nos clients dans le cadre de contentieux de masse en France ou à l’international.

Récompenses

Practice well regarded for its litigation activity. Adept at handling proceedings on a range of corporate matters, including shareholders' disputes, contractual issues and unfair competition allegations. Knowledgeable in the defense, insurance and manufacturing industries. Regularly handles cross-border matters, advising clients from France as well as other jurisdictions.

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Legal 500 EMEA/Paris

Contentieux commercial

Tier 3

Legal 500 EMEA/Paris

Contentieux commercial : Benjamin van Gaver

Next generation partner

Legal 500 EMEA/Paris

Assurance

Tier 2/3

Legal 500 EMEA/Paris

Assurance : Alexandra Cohen-Jonathan

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Droit pénal des affaires

Tier 3

Legal 500 EMEA/Paris

Compliance - Enquêtes et conformité

Tier 2

Legal 500 EMEA/Paris

Compliance - Enquêtes et conformité : Astrid Mignon Colombet

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Arbitrage International

Tier 5

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Option Droit & Affaires

Contentieux des produits défectueux et des sinistres

Tier 2

Option Droit & Affaires

Contentieux d'acquisition

Tier 3

Option Droit & Affaires

Contentieux boursier et financier

Tier 4

Option Droit & Affaires

Arbitrage international

Tier 3

Option Droit & Affaires

Droit pénal des affaires

Tier 2/5

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Décideurs stratégie finance droit

Contentieux commercial

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Risques industriels et contentieux des assurances

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Responsabilité du fait des produits

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux financier et haut bilan

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Droit pénal des affaires

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Programmes de conformité

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Enquête internationale et enquête interne

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Médiation

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Arbitrage International

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Africa Desk – Arbitrage et contentieux internationaux

Pratique réputée

"Practice well regarded for its litigation activity. Adept at handling proceedings on a range of corporate matters, including shareholders' disputes, contractual issues and unfair competition allegations. Knowledgeable in the defense, insurance and manufacturing industries. Regularly handles cross-border matters, advising clients from France as well as other jurisdictions."

"Sources praise the lawyers for their commercial awareness, with one remarking: "What I like is that they are committed to understanding our business, our values, and our commercial mindset.""

"Marie Danis of August Debouzy assists clients with ICC and OHADA arbitrations. She is also noted for acting on setting-aside proceedings."

Chambers and partners Europe/Global 2020

Contentieux

Band 4

Chambers and partners Europe/Global 2020

Marie Danis

Band 4 (Contentieux)

Chambers and partners Europe/Global 2020

Marie Danis

Band 5 (Arbitrage international)

"Alexandra Cohen-Jonathan of August Debouzy is an "excellent lawyer and a good negotiator with fine analytical skills," according to clients. She handles a variety of cases, including product liability and industrial risk claims as well as D&O liability mandates."

"Astrid Mignon Colombet joined August Debouzy from Soulez Larivière & Associés in January 2020. She has experience advising corporations and executives on white-collar crime cases."

"Astrid Mignon Colombet routinely assists clients with fraud and corruption issues as well as cross-border investigations. An interviewee notes: "She has great skills and she is very friendly.""

Chambers and partners Europe 2020

Alexandra Cohen-Jonathan

Band 3 (Assurance)

Chambers and partners Europe 2020

Astrid Mignon Colombet

Band 3 (Droit pénal des affaires)

Chambers and partners Europe 2020

Astrid Mignon Colombet

Band 2 (Compliance & Investigations)

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2020 Legal Ranking

Droit pénal des affaires

Trophée d’argent

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Who's Who Legal France

Marie Danis

Arbitration

• Marie Danis

• Benjamin van Gaver

• Alexandra Cohen-Jonathan

• Bernard Cazeneuve

• Basile Ader

• Astrid Mignon Colombet

• Pierre Sellal

• Amélie Tripet

• Marie Valentini