Expertises

Droit du travail et de la protection sociale

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Nos conseils techniques et pragmatiques au service de vos ressources humaines

Pour faire face aux enjeux économiques et aux nouveaux modèles dans le monde du travail, notre équipe, l’une des plus reconnues du marché, est un partenaire agile et performant. Elle intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, auprès de grands groupes français et internationaux ou de PME, en conseil comme en contentieux.

En veille constante sur la réglementation et attentive aux mutations des entreprises, notre équipe dédiée accompagne ses clients dans la définition et mise en œuvre de leurs stratégies RH et la gestion des risques.

Nos avocats guident également leurs clients dans la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de procédures collectives.

Interventions

Relations collectives de travail

Le développement de l’entreprise passe par ses relations collectives, que ce soit par la négociation d’accords nationaux, de branche, de groupe, d’entreprise ou encore d’établissement. Nos avocats vous accompagnent sur ces différents sujets, régulièrement impactés par une législation et une jurisprudence mouvantes :

  • modalités de fonctionnement de son Comité Social et Economique (CSE),
  • règles d’évolution et de gestion de ses représentants du personnel,
  • durée du travail,
  • négociation des salaires, contrats de formation, accords de mobilité, accords de maintien de l’emploi, etc.
  • gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
  • gestion des mouvements collectifs,
  • contentieux des accords collectifs.

Contentieux individuels et collectifs

Notre équipe contentieuse maîtrise la gestion de tout type de dossiers sociaux : grèves, mises en cause pour harcèlement, accidents du travail, conflits collectifs ou individuels, contentieux administratifs, pénaux et civils en matière de travail dissimulé.

Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie judiciaire ou précontentieuse et vous représentons auprès de toutes les juridictions, ainsi que dans la recherche de solutions amiables.

Gestion des restructurations

Restructurer une entreprise exige une rigueur et un respect de chaque étape afin de mener à bien son projet. Notre expérience en matière de restructurations est un gage de sécurité et de réussite pour votre entreprise. Qu’il s’agisse de transfert d’activité ou de projets de licenciement, notre équipe vous assure une information documentée et réfléchie du projet soumis au CSE par :

  • une communication appropriée auprès des salariés,
  • une information adaptée des acteurs locaux et de la Direccte,
  • une gestion de la relation avec ses organisations syndicales.

Gestion sociale des fusions-acquisitions

Acheter ou vendre son entreprise tout comme prendre ou céder une participation nécessite une compréhension globale de l’engagement pris. Que vous soyez acheteur ou vendeur, notre équipe vous informe sur vos enjeux sociaux par une vision claire de votre engagement.

En tant qu’acheteur, notre équipe vous accompagne pour l’audit de la cible, pour l’achat de titres ou transfert d’une branche d’activité, fusion ou autre, ainsi que pour l’analyse des statuts collectifs et pour l’élaboration d’un nouveau statut.

En tant que vendeur, nous vous donnons de la visibilité auprès d’un potentiel acheteur et une méthodologie éprouvée sur les modalités de consultation de vos instances.

Santé et sécurité au travail

La santé et la sécurité sont au cœur du droit du travail. Que ce soit dans la gestion quotidienne de l’entreprise ou lors de la mise en place de projets structurants, les risques physiques et psychologiques doivent être identifiés et appréhendés.

Dans un contexte de reconnaissance croissante de ces risques, les enjeux financiers peuvent devenir très importants lorsque la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Pour maitriser ces risques, nous vous accompagnons vers une meilleure prévention dans votre entreprise, par une cartographie des risques et un rôle de conseil dans la mise en œuvre du plan de prévention

Relations individuelles de travail

Nous travaillons avec les entreprises sur l’ensemble des aspects des relations individuelles de travail. Nos interventions résolument transversales concernent notamment :

  • les libertés fondamentales, 
  • la pratique religieuse,
  • la surveillance (cyber, vidéo) des salariés, 
  • la pratique syndicale,
  • l’expression personnelle sur les réseaux sociaux.

Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié

Face à un marché du travail en pleine mutation, définir sa politique de rémunération est un pilier fondamental de la stratégie de l’entreprise. Pour y arriver, elle dispose aujourd’hui d’un arsenal varié d’instruments juridiques pouvant répondre à plusieurs objectifs, dont la fidélisation des collaborateurs, le partage de la croissance de l’entreprise ou encore l’affirmation de sa responsabilité sociétale.     

Nous vous conseillons dans la mise en œuvre de votre politique de rémunération, qu’il s’agisse d’instaurer des mécanismes de bonus ou de rémunération variable, ainsi que dans la mise en place d’outils d’épargne salariale : intéressement, participation, stock-options, attributions gratuites d’actions, BSPCE, plan d’épargne d’entreprise ou de retraite.

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

La définition d’une bonne couverture sociale s’avère un élément structurant de la politique de l’entreprise. Notre équipe vous assiste dans la mise en place de votre couverture sociale, dans le respect des dispositions légales afin de ne pas exposer l’entreprise à des coûts supplémentaires en cas de redressement ou d’insuffisance de couverture par rapport à des obligations légales ou conventionnelles. De même, notre équipe s’assure que les pratiques internes soient respectées par un audit régulier.

Ethique

Fort de sa pratique transversale entre droit social et son offre Entreprises et droits humains, nous sommes sollicités par les entreprises dans le cadre de leur stratégie RSE et dans la rédaction de leurs chartes éthiques et déontologiques.

Statut et rémunération des dirigeants

Nos équipes conseillent les entreprises sur tous les aspects liés au statut et à la rémunération des dirigeants :

    • Négociation du statut, des clauses de rémunération et rupture
    • Conseils sur le cumul de statut avec celui de salarié si l’option est possible
    • Politiques de rémunération soumises aux assemblées générales, say on pay
    • Élaboration des délégations de pouvoir et des responsabilités déléguées
    • Gestion de rupture de mandat et contentieux

Changements d’organisation

Quel que soit le changement d’organisation, le droit social est présent et nécessite d’être pris en compte. Notre équipe est là pour vous guider sur l’ensemble de vos projets, qu’il s’agisse de revoir l’organisation du temps de travail, de favoriser la mobilité géographique et/ou fonctionnelle, d’accompagner les évolutions des métiers, etc.

Récompenses

August Debouzy conseille de nombreux grands groupes français et internationaux. Les effectifs rassemblent presque une quarantaine d'avocats qui se voient confier la gestion de dossiers complexes tels que des projets de réorganisation, des procédures de licenciements collectifs, des situations de grève ou encore des interventions dans un contexte de faillite ou de procédures collectives. Le cabinet traite aussi des contentieux collectifs et individuels…. Emmanuelle Barbara, qui est responsable de la pratique du cabinet, est très réputée.

Legal 500 Leading individual (Hall of fame) : Emmanuelle Barbara

Legal 500 EMEA/Paris

Droit social

Tier 1/4

Legal 500 EMEA/Paris

Emmanuelle Barbara

Hall of fame

Legal 500 EMEA/Paris

Marie-Hélène Bensadoun

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Diane Reboursier

Rising star

Legal 500 EMEA/Paris

Isabelle Hadoux-Vallier

Rising star

Legal 500 EMEA/Paris

Sécurité sociale : Rémunération et avantages sociaux

Tier 2/2

“Highly regarded team covering a wide range of employment mandates. Highly skilled in assisting both French and international clients, including CAC 40 companies, with employee litigation, company reorganisations and collective redundancy plans. Demonstrates additional expertise dealing with matters concerning workplace discrimination and internal investigations. Further experience in bonus-related disputes and issues surrounding foreign secondment."

"One client lauds the responsiveness and business orientation of the team, highlighting its "speed in understanding needs and risks," while remaining "always reachable and able to meet any need.""

Chambers and partners Europe 2023

Droit Social

Band 1

Chambers and partners Europe 2023

Emmanuelle Barbara

Band 1

Chambers and partners Europe 2023

Marie-Hélène Bensadoun

Band 3

Chambers and partners Europe 2023

Virginie Devos

Band 4

Chambers and partners Europe 2023

Fabienne Haas

BAND 5

Décideurs stratégie finance droit

Protection sociale complémentaire

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Rémunération collective et individuelle

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Contentieux à risques et droit pénal du travail

Leading

Décideurs stratégie finance droit

Négociations collectives et relations sociales

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Restructurations, plans sociaux et contentieux collectifs associés

Incontournable

Décideurs stratégie finance droit

Représentation des dirigeants

Forte notoriété

• Emmanuelle Barbara
• Fabienne Haas
• Philippe Durand
• Marie-Hélène Bensadoun
• Virginie Devos
• Catherine Le Manchec
• Eric Manca
• Mary Daphné Fishelson
• Isabelle Hadoux-Vallier

Option Droit & Affaires

Plans sociaux et contentieux collectifs

Tier 1/5

Who's Who Legal Global/France

Emmanuelle Barbara

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Fabienne Haas

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Philippe Durand

Labour & Employment ; Pensions & Benefits (global)

Who's Who Legal Global/France

Marie-Hélène Bensadoun

Labour & Employment

Who's Who Legal Global/France

Mary-Daphné Fishelson

Labour & Employment