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Nouveau Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) : seconde vague de dispositions applicables dès le 1er octobre 2017 pour une marque plus compatible avec l’économie numérique
Article Droit de la propriété intellectuelle, média et art | 28/09/17 | 1 min. |
Le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire (le « Règlement Modificatif ») est entré en vigueur le 23 mars 2016, opérant de nombreux changements (dont à titre exemple le changement du nom de l’office et de la marque, la modification du système de taxes relatif aux marques, des procédures d’examen etc.).
Le Règlement Modificatif contient une série de dispositions qui s’appliqueront à compter du 1er octobre 2017. De nombreuses dispositions ont été pensées pour rendre la Marque de l’Union Européenne (MUE) plus digitale, afin qu’elle épouse les nouveaux enjeux liés à la transformation digitale.
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications applicables.
