Maitriser l’exécution de la sentence arbitrale

Les recours contre les sentences et les arbitres se multiplient. Dans ce contexte, August & Debouzy vous propose d’aborder les questions suivantes :

• Comment faire exécuter une sentence arbitrale en France ? Comment faire appel d’une ordonnance d’exequatur ? Quel est l’effet de l’appel sur l’exécution de la sentence ?
• Quel est le sort des sentences annulées au siège de la procédure d’arbitrage ?
• Quelles sont les différentes voies de recours ouvertes contre une sentence en droit de l’arbitrage interne et international ?
• Quels sont les motifs d’annulation d’une sentence arbitrale, et, parmi ceux-ci, quels sont les plus fréquemment invoqués ? Quelles sont les modalités d’exercice du recours en annulation ? Dans quelle mesure une sentence peut-elle être annulée pour manque d’indépendance ou d’impartialité des arbitres, ou pour contrariété à l’ordre public ?

Cette matinée d’information sera animée par :
Jérôme Ortscheidt, Docteur en droit et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Marie Danis, Avocat au Barreau de Paris - August & Debouzy
Carine Dupeyron, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York - August & Debouzy