Les partenariats stratégiques scrutés par le droit de la concurrence

Afin par exemple de mettre en commun des compétences ou des outils complémentaires, de développer des technologies innovantes ou des produits inédits, de répondre à des appels d’offres, de créer des installations industrielles, d’optimiser leurs achats ou leurs canaux de vente, les entreprises ont fréquemment recours à des partenariats stratégiques. Ils peuvent prendre différentes formes, de la moins structurée (le contrat de partenariat) à la plus structurée (la constitution d’une filiale commune).

Dans tous les cas, lorsqu’ils sont conclus entre concurrents, ces partenariats font l’objet d’une attention toute particulière de la part des autorités de concurrence, qu’ils soient qualifiés ou non d’opérations de concentration.

Cette attention impose une vigilance accrue de la part des entreprises, lors de la conclusion des partenariats et tout au long de leur mise en œuvre.

La matinée d’information permettra d’évoquer les risques encourus dans un tel contexte et d’aborder les solutions pratiques qui peuvent être mises en œuvre face à ces risques.

Cette matinée d'information sera animée par :
Renaud Christol, Counsel
 

Avec les observations de :
Mahasti Razavi, Associé
Julien Aucomte, Associé