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August Debouzy a conseillé le fabricant britannique de valves Spirax-Sarco Engineering dans le cadre de l’acquisition du groupe français de solutions thermiques Thermocoax auprès notamment de Chequers Capital et TCR Capital

August Debouzy a conseillé le fabricant britannique de valves Spirax-Sarco Engineering, société cotée sur le London Stock Exchange, dans le cadre de l’acquisition du groupe français de solutions thermiques Thermocoax pour un montant d’environ 170 millions d’euros auprès de Chequers Capital, TCR Capital et d’autres actionnaires minoritaires.

AD Deal

August Debouzy conseille Dassault Aviation dans le cadre de l'acquisition des activités de maintenance en Europe du Groupe TAG Aviation

August Debouzy a conseillé Dassault Aviation dans le cadre de la signature d'un accord définitif portant sur l’acquisition des activités de maintenance d'avions d'affaires en Europe du Groupe TAG Aviation. Cette acquisition permettra à Dassault Aviation de renforcer son réseau de stations-service en Europe, tout en augmentant la part de marché du Groupe Dassault dans la maintenance Falcon.

AD Deal

August Debouzy a conseillé le fabricant britannique de valves Spirax-Sarco Engineering dans le cadre de son entrée en négociations exclusives en vue de l’acquisition du groupe français de solutions thermiques Thermocoax

August Debouzy a conseillé le fabricant britannique de valves Spirax-Sarco Engineering, société cotée sur le London Stock Exchange, dans le cadre de son entrée en négociations exclusives avec Chequers Capital, TCR Capital et d’autres actionnaires minoritaires, en vue de l’acquisition du groupe français de solutions thermiques Thermocoax pour un montant de 158 millions d’euros (sur une base « cash free/debt free »).

AD Deal

August Debouzy conseille Factum group dans le cadre de l’acquisition de Nodixia et des Artisans du mobile

August Debouzy a conseillé Factum Group, opérateur majeur en France de solutions locatives d’équipements technologiques, dans le cadre de l’acquisition des sociétés Nodixia et Les Artisans du Mobile. Factum Group débute ainsi ses premières opérations de croissance externe, dans le prolongement de l’entrée majoritaire d’Argos Wityu à son capital en juin 2018.

AD Deal

August Debouzy conseille Dassault Aviation dans le cadre de l'acquisition des activités de maintenance de la société Execujet

August Debouzy a conseillé Dassault Aviation dans le cadre de l’acquisition des activités mondiales de maintenance d’ExecuJet, filiale de Luxaviation,

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August Debouzy conseille le groupe Lagardère en vue de l’acquisition de Billetreduc.com par sa filiale France billet spécialiste de la billetterie culturelle et loisirs

August Debouzy a conseillé le groupe Lagardère, un des leaders mondiaux de l’édition, la production, la diffusion et la distribution de contenus, dans le cadre des négociations exclusives engagées en vue d’un projet d’acquisition de Billetreduc.com par France Billet, filiale du Groupe Fnac Darty.

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August Debouzy conseille Argos Wityu dans le cadre de l’acquisition de Factum Group, leader independant du leasing en France

​Argos Wityu, groupe de capital-investissement européen indépendant, annonce son entrée majoritaire au capital de Factum Group, opérateur majeur en France de solutions de financement évolutives d’équipements, aux côtés des équipes de direction, dans le cadre d’une opération de Leveraged buy out.

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Article 1161 du code civil : bientôt la libération pour les personnes morales mais non la fin de son application aux opérations M&A

​Depuis son introduction par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (« l’Ordonnance »), le champ d’application de l’article 1161 du code civil, qui interdit, à peine de nullité, la représentation par une même personne de plusieurs parties au contrat ou la conclusion d’un contrat entre un représenté et son représentant a suscité de nombreuses interrogations, s’agissant de la représentation des sociétés.

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August Debouzy conseille CGN Europe Energy Holding dans le cadre de l'acquisition d'un portefeuille éolien composé de cinq parcs détenus par la société de gestion TTR Energy

​August Debouzy a accompagné la société CGN Europe Energy, filiale française spécialisée dans les énergies renouvelables du leader chinois de l’énergie China General Nuclear Power Generation, dans le cadre de deux acquisitions successives de deux portefeuilles éoliens représentant un total de cinq parcs situés dans le nord de la France, auparavant détenus directement par Green Electricity Master Invest II, fonds d’investissement luxembourgeois représenté par sa société de gestion, TTR Energy. Ces parcs, mis en exploitation entre 2013 et 2018, représentent une puissance totale installée de 91,75 MW.

AD Article

L’application de l’article 1161 du code civil à la représentation des sociétés : une question bientôt résolue ?

Depuis son introduction par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (« l’Ordonnance »), le champ d’application de l’article 1161 du code civil, qui interdit, à peine de nullité, la représentation par une même personne de deux parties au contrat ou la conclusion d’un contrat entre un représenté et son représentant a suscité de nombreuses interrogations, s’agissant de la représentation des sociétés. Les cas de multi-représentation lors de la signature d’un contrat se rencontrant fréquemment en pratique, l’absence de clarification relative au régime de représentation applicable à ces conventions pourrait être à l’origine de contentieux.