Class Action : anticipons !

L’introduction des actions de groupe en France est désormais acquise. La loi "Consommation", qui consacre un chapitre à l'action de groupe, a été définitivement adoptée par le Parlement le 13 février 2014. Sous réserve d’une double saisine du Conseil constitutionnel sur certaines de ses dispositions, la procédure actuellement prévue par la loi ne devrait plus être substantiellement modifiée.
 
L’action de groupe va non seulement bouleverser notre droit processuel à court terme, mais il va également changer l’appréciation du risque judiciaire pour les entreprises en bouleversant les régimes de responsabilité existants.
 
De même, la large publicité qui sera nécessairement donnée à chacune des actions exposera les entreprises en termes d’image et de réputation.
 
Les enjeux de cette nouvelle loi sont déjà perceptibles. Des associations de consommateurs ont indiqué préparer les actions de groupe visant certains secteurs afin d’être en mesure de les introduire dès l’entrée en vigueur de la loi et l’adoption du décret d’application. D’autres acteurs ont choisi de créer des plateformes appelant les consommateurs à se fédérer contre des entreprises cibles déjà identifiées.
 
La présente formation, menée par des spécialistes du contentieux des affaires et de la communication judiciaire et de crise, a pour objectif de présenter les principaux mécanismes de la loi, ses développements prévisibles, et la manière dont il conviendra d’appréhender et d’anticiper son apparition, sur le plan stratégique, juridique et médiatique.

Cette conférence sera animée par :

Kami Haeri, Associé - August & Debouzy
Stéphanie Prunier, Associé - Havas Worldwide Paris
Benoît Javaux, Avocat senior - August & Debouzy

Avec la participation de :

Mercedes Erra, Présidente Exécutive - Havas Worldwide
John Rupp, Senior Counsel - Covington & Burling