Contentieux international : comment l’aborder ?

Les relations d’affaires sont très souvent transfrontalières, impliquant des entreprises de nationalités différentes et la réalisation de prestations dans divers pays. Ce caractère international entraîne logiquement des conséquences sur le contentieux si un différend naît à l’occasion de l’exécution d’une obligation ou de la revendication d’un droit.

Confrontées à ce type de situations, les entreprises peuvent être assignées devant un tribunal étranger ou  envisager elles-mêmes d’initier une action en justice en France ou à l’étranger.

Comment réagir dans de telles hypothèses ?

Lorsque la relation est de nature contractuelle et qu’une clause attributive de juridiction ou une clause compromissoire est prévue, la question de la compétence semble à première vue résolue. Cependant, ces clauses sont-elles toujours valables et s’imposent-elles automatiquement ? Ou est-il possible d’y faire échec ?

Si le contrat ne prévoit pas de compétence juridictionnelle ou si le litige est de nature délictuelle, quel tribunal faut-il alors saisir ? A l’inverse, si une entreprise est assignée devant un tribunal étranger, doit-on comparaître devant ce tribunal ? Peut-on contester sa compétence territoriale ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre en rappelant les réflexes et principes qui guident la pratique du contentieux international.

Les principes du contentieux international

- Portée d’une clause compromissoire ou d’une clause attributive de juridiction.
- L’application des conventions internationales ou des traités.
- En l’absence de prévisions contractuelles ou de convention internationale applicable, quel tribunal est compétent ?
- Comment procéder à l’exécution d’une décision dans un Etat autre que celui qui l’a rendue ?

Quels réflexes avoir en cas d’assignation devant un tribunal étranger ?

- Respect des délais et de la procédure imposés par le droit étranger.
- Vérification de la compétence territoriale et d’attribution du Tribunal.
- L’ordre international public français permet-il de faire échec à l’exécution de la décision rendue à l’étranger ?

Cette matinée sera animée par :

Marie Danis, associé
Marc Pichon de Bury, counsel