Corruption, conformité, compliance

Les obligations des entreprises en matière de conformité ne cessent de croitre. Ce phénomène s'explique certes par une plus grande vigilance des régulateurs, des actionnaires ou même des concurrents, mais également par une augmentation des normes internationales en la matière.

Désormais, une entreprise ayant une forte activité internationale peut être soumise à la fois au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), au droit français issu de la Convention  OCDE ainsi qu'aux toutes nouvelles dispositions du UK Bribery Act ; chacun de ces textes ayant une approche particulière en matière de commerce international et des critères d'application spécifiques.

L'objet de cette matinée est de présenter ces différents textes et d'évoquer de manière pratique leurs modalités d'application:

Quels sont les textes applicables en matière de corruption internationale ?
Quels sont les critères de compétence retenus ?
Comment se déroulent les enquêtes ?
Quelles sont les risques pour les sociétés françaises filiales de groupes britanniques ou américains ?
Quelles sont les implications pour les sociétés françaises ayant une activité internationale ?

 

Cette matinée d'information sera animée par :

John RUPP, Partner - Covington & Burling (intervention en anglais)
Kami HAERI, Associé - August & Debouzy