Transposition des directives OPCVM IV et AIFM

Avec ces deux directives, la gestion d’actifs en France devra faire face à un double défi :

- l’internationalisation des structures ;
- l’arrivée de nouveaux concurrents.
 

La directive OPCVM IV comporte des dispositions majeures en matière de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en particulier :

- la délivrance au souscripteur de parts ou d’actions d’OPCVM d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ;
- le renforcement de l’intégration européenne en permettant la fusion entre OPCVM coordonnés situés dans des Etats-membres différents, et la mise en place de structures « maîtres-nourriciers » ;
- l’octroi aux sociétés de gestion d’un passeport leur permettant de gérer des OPCVM situés dans un autre Etat-membre en libre établissement ou en libre prestation de services ;
- la simplification de la procédure de notification afin de faciliter la commercialisation transfrontalière d’OPCVM et le renforcement de la coopération entre les autorités compétentes des Etats-membres.
 

Quant à la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), elle soumettra la gestion de tous les fonds alternatifs, hedge funds, capital-investissement, fonds immobilier, fonds d’infrastructures et de matières premières à un certain nombre de règles :

- agrément des sociétés de gestion,    
- octroi de passeport aux sociétés de gestion ou aux fonds,
- bonne conduite,
- organisation et transparence.

 

Cette matinée d'information sera animée par :

- Valéry Denoix de Saint Marc, avocat associé ;
- Tiphaine du Bois de Gaudusson, avocat of counsel ;
- Philippe Auberger, avocat senior of counsel.
 

Avec la participation de Pierre Bollon, délégué général de l'Association Française de Gestion financière (AFG).