Le contentieux informatique - 1

Un projet informatique, relatif par exemple à l’implémentation d’un ERP ou d’un logiciel spécifique, ne parvient pas toujours à son terme.

Du fait de leurs divergences, et malgré quelques tentatives de résolution amiable de leurs différends, les parties atteignent parfois un point de non-retour rendant impossible la poursuite du projet.

Formulés de manière symétrique, les griefs portent généralement sur le problème de l’expression des besoins par le client et leur compréhension par le prestataire, la qualité et l’exhaustivité des développements informatiques, les ressources affectées de part et d’autre au suivi du projet, et surtout, les questions budgétaires.

Confrontées à ce type de situations, les parties sont souvent dans l’embarras lorsqu’elles atteignent ce point de non-retour et qu’il faut prendre la décision de se désengager du projet et d’en tirer toutes les conséquences juridiques et judiciaires.

Faut-il envoyer une mise en demeure ? Faut-il rompre le contrat ? Faut-il faire constater l’avancement du projet par un huissier de justice et un expert en informatique ? Doit-on passer par une expertise judiciaire ? Comment obtenir la réparation du préjudice subi ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre en exposant les lignes directrices du contentieux informatique, les modes alternatifs de résolution des litiges, et les écueils à éviter.

I    L’impossibilité de poursuivre le projet informatique
    - La formulation des griefs
    - L'incidence de l'obligation de moyens ou de résultat
    - La question de la résolution du contrat
    - La préservation des preuves
    - Le remplacement du prestataire

II    La résolution du différend
    - Peut-on/doit-on solliciter une médiation ?
    - Les différentes stratégies judiciaires
    - L’expertise informatique
    - Le calcul du préjudice
    - La conduite du procès

Cette matinée d'information sera animée par :

Marc Pichon de Bury, Avocat Counsel - August & Debouzy
Stéphane Lipski, Expert agréé par la Cour de cassation, Expert en informatique et en comptabilité près la Cour d’appel de Paris, Expert-Comptable, Commissaires aux comptes