La procédure d'arbitrage (2ème session)

L'arbitrage est un mode de résolution des litiges auquel les entreprises font appel de manière croissante et son succès a incité les acteurs de ce secteur à moderniser la procédure d'arbitrage pour l'adapter aux exigences d'efficacité et de transparence d'un environnement des affaires mondialisé. La sentence rendue en matière internationale bénéficie ainsi, dans de très nombreux pays, d'un régime particulier qui facilite son exécution à l'étranger. La procédure arbitrale met l'accent sur la personnalisation de l'instance, en permettant aux parties de désigner, au moins en partie, le tribunal arbitral, et en donnant une place importante aux témoignages, aux débats oraux et aux interventions d'experts. L'arbitrage et le contentieux judiciaire ne sont pas pour autant pas étrangers l'un à l'autre, et la récente réforme du droit français de l'arbitrage a renforcé le rôle du juge judiciaire dans la conduite d'une instance arbitrale.

Cette matinée sera l'occasion d'aborder notamment les questions suivantes :

Quelles sont les étapes essentielles d'une procédure arbitrale, de la désignation du tribunal arbitral à la sentence ?

Quelle aide peut apporter le juge judiciaire, français ou étranger, préalablement à une instance arbitrale, ou pendant son déroulement ?

Comment préparer les audiences devant le Tribunal ?

Comment faire exécuter une sentence arbitrale ?

Cette matinée sera animée par :

Marie Danis, avocat associé, August & Debouzy ;

Valéry Denoix de Saint Marc, avocat associé, August & Debouzy ;

Carine Dupeyron, avocat of counsel, August & Debouzy.