Le pénal s'invite dans votre entreprise

Réquisitions judiciaires, perquisitions, saisies, garde à vue : actualités et vade mecum des actes coercitifs mis en œuvre par les autorités judiciaires et de régulation (Parquet, Autorité de la Concurrence, AMF).

Le droit pénal et réglementaire s’invite de plus en plus dans l’entreprise, notamment depuis la loi du 9 mars 2004 et l’application généralisée des délits financiers à l’ensemble des personnes morales. Les procédures d’enquêtes font actuellement l’objet d’un débat vif, relancé par la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010 invalidant la « garde à vue à la française ».

L’objet de cette formation est d’appréhender de manière pragmatique :

> L’actualité récente du droit pénal des affaires, de la procédure pénale et plus particulièrement les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010;
> La responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants.

Cette formation aura également pour objet de vous sensibiliser sur la préparation et la réaction aux mesures judiciaires et d'investigations non sollicitées, les plus fréquemment mises en œuvre par les régulateurs et les autorités judiciaires à l'encontre des entreprises et de leurs dirigeants (réquisitions judiciaires, saisies et perquisitions, garde à vue).
 
Cette conférence sera animée par:

> Kami Haeri, ancien secrétaire de la Conférence, Président de la Commission Ouverte « Contentieux des Affaires » du Barreau de Paris - avocat associé - August & Debouzy ;
> Cécile Menu-Eisenchteter, avocat aux Barreaux de Paris et de New York - avocat of counsel – August & Debouzy.

Des journalistes de la presse écrite et audiovisuelle ont manifesté un intérêt pour cette conférence. Il est donc possible qu’elle fasse l’objet d’une couverture médiatique. Nous avons demandé que dans ce cas, l’anonymat des participants soit respecté. Nous souhaitions toutefois vous en avertir.