Bien choisir son mode alternatif de règlement des conflits

Face aux préoccupations grandissantes des justiciables et des pouvoirs publics confrontés à l’engorgement des tribunaux, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent : procédure participative, conciliation préalable, médiation et arbitrage s’adaptent aux exigences de leurs utilisateurs afin pour permettre une résolution plus efficace et rapide des litiges de nature diverse, tout en réduisant les coûts. La Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle constitue le dernier témoignage de la vigueur législative en la matière.

Ainsi, qu’ils soient actionnés individuellement ou que plusieurs soient successivement mis en œuvre le cas échéant, les MARC enrichissent l’offre de justice en proposant des solutions adaptées à différents types de litiges et aux besoins particuliers des parties.

La méconnaissance de leurs atouts et de leur articulation peut priver une partie de la possibilité de recourir à la méthode la plus adaptée.

Cette formation sera l’occasion d’évoquer les spécificités des différents MARC et de comprendre leurs possibles articulations afin de choisir la solution la plus adaptée. Seront notamment évoqués :

• Le choix de recourir à l’arbitrage, à l’attractivité renforcée
• La soumission du différend à un préalable de résolution amiable (médiation, conciliation, procédure participative)
• Le recours à un tiers-expert et aux Dispute Boards
• La combinaison de mécanismes complémentaires de résolution