Le régime juridique et fiscal des ICOs (Initial Coin Offerings)

Les ICOs, nouvel instrument de levée de fonds en crypto-monnaie, permettent à la fois de financer le lancement et le développement de projets et d’entrer dans de nouveaux modèles d’affaires reposant sur l’émission et l’échange de tokens (jetons).

La mise en œuvre des ICOs, notamment par les entreprises historiques du marché, soulève de nombreuses interrogations juridiques et fiscales, en particulier quant à la qualification et l’appréhension des opérations et instruments résultant de ce nouveau paradigme.

Dans le contexte des discussions de la loi Pacte, au titre de laquelle la France souhaite se positionner comme leader en matière de réglementation des ICOs, August Debouzy vous invite à une matinée de formation et d’échanges qui sera l’occasion de faire le point sur l’état du droit, sur les propositions de réglementation actuelles au plan juridique et fiscal et sur les enjeux pratiques liés à la multiplication des ICOs dans les années à venir.