Vision stratégique
et tactique juridique
pour construire l’avenir
La crise sanitaire récente bouleverse de façon inédite nos équilibres économiques, politiques et sociétaux. Les conséquences économiques conjuguées aux nombreuses mesures réglementaires mettent le droit au cœur des enjeux des entreprises. Avec réactivité, implication et pragmatisme, nous envisageons le droit comme un facteur de construction des conditions du retour à une croissance pérenne.
Poursuite de l’activité, relance économique, réorganisation de l’entreprise, protection des salariés et consommateurs, incidences sur le multilatéralisme (base actuelle des relations du commerce international), projets RSE et éthiques, digitalisation, contentieux, nationalisations temporaires, investissements étrangers, augmentation de la commande publique, fin des amortisseurs économiques et sociaux mis en place au cœur de la crise, instabilité en matière fiscale, enjeux environnementaux, autant de sujets qui nécessitent d’ajuster les façons de travailler, de commercialiser, ou de se développer, voire de se réinventer.
Impliqués et engagés dans la vie des entreprises privées et publiques que nous conseillons, nous sommes à vos côtés pour trouver des solutions adaptées et différenciées selon votre secteur d’activité et vos enjeux.
Nos interventions
à vos côtés
Réorganisation - Gestion des amortisseurs financiers et sociaux
Enjeux contractuels
Contentieux
Trésorerie et financement
Relance et construction de l’avenir
Agir aujourd’hui pour anticiper
et préparer demain
Quel que soit le secteur d’activité, en forte progression ou en difficulté, toutes les entreprises et leurs acteurs sont confrontés à des changements majeurs.
Avec notre approche qui prend en compte les dimensions juridiques, économiques et politiques, nous agissons en éclaireurs de vos décisions. Acteurs avec vous, nous adaptons, innovons, réorganisons votre entreprise, vos activités, vos ressources humaines, votre supply-chain et vos contrats. Nous vous aidons à sécuriser votre activité et nous vous défendons devant l’ensemble des juridictions.
Notre expérience et notre connaissance du tissu économique français et international alliées à notre compréhension des décisions des autorités administratives et de régulation sont essentielles pour conseiller nos clients dans la (re)construction de demain. Vision stratégique et savoir-faire technique permettent à nos clients de faire face à leurs enjeux essentiels pour la poursuite, la relance ou la performance de leur activité
Mahasti Razavi
Managing Partner
Eclaireurs et acteurs de vos solutions juridiques aujourd’hui et demain
Pour répondre à vos défis d’aujourd’hui et de demain, nos équipes sont mobilisées pour tirer les leçons de la crise et préparer avec vous les scenarii adaptés. Nous nous appuyons sur la diversité des profils de nos avocats pour créer pour chaque dossier des équipes pouvant embrasser votre problématique dans son ensemble.
Nos avocats ont l’expérience et le savoir-faire pour répondre à des enjeux importants voire vitaux pour votre entreprise. Par ailleurs, nos équipes sont formées au traitement des dossiers du quotidien et peuvent être détachées dans votre entreprise en cas de besoin. Notre force est cette capacité verticale du traitement des besoins juridiques.
Chaque cas est particulier, notre approche s’ajuste à la sensibilité de l’entreprise, ses enjeux et au secteur d’activité porteur ou en difficulté. Nous cherchons des solutions selon un prisme stratégique et politique au cœur de chaque dossier pour trouver le meilleur équilibre juridique
Catherine Le Manchec
Avocat associé - Droit Social
Réorganisation - Gestion
des amortisseurs financiers et sociaux
(garantie apportée par l’Etat sur les prêts bancaires (PGE), recours massif à
l’activité partielle, reports et annulations de charges)
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01
Proposer les solutions adaptées pour accompagner les transformations et réorganiser le modèle social :
- Activité partielle,
- Accord de performance collective, rupture conventionnelle collective ou plans de sauvegarde de l’emploi
- Cession d’activité et recherche de repreneurs
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02
Renégociation de la dette
-
03
Procédures collectives (mandats ad hoc, reprises à la barre, etc.)
-
04
Restructurations des entreprises sous LBO (absence de refinancement lié à la crise)
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05
Requalification fiscale de certaines structurations liées à des relocalisations d’activité, cessions, etc.
-
06
Renégociation fiscale des management package
Enjeux contractuels
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01
Audit des contrats au regard de vos obligations contractuelles et de celles de vos partenaires et sous-traitants
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02
Renégociation contractuelle : imprévision, clauses de force majeure, clauses MAC (Material adverse change), clauses très spécifiques par rapport à l’environnement géopolitique de l’entreprise ou son secteur d’activité
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03
Réflexion sur la modification des relations contractuelles dans le temps
Contentieux
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01
Défaillances contractuelles : inexécutions ou défaut d’exécution, ruptures brutales des relations commerciales établies, résiliations abusives
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02
Responsabilité pénale de l’entreprise et des dirigeants en période de crise liée à une angoisse pénale accrue
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03
Contentieux sociaux liés aux transformations ou de l’entreprise
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04
Anticipation et négociation avec l’administration en cas de contrôles et contentieux sociaux (recours à l’activité partielle) et fiscaux
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05
Contentieux réglementaire lié à l’augmentation des réglementations nouvelles et spécifiques à la période de fin d’état d’urgence sanitaire
Trésorerie et financement
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01
Gestion des délais de paiement
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02
Organisation du règlement des charges (sociales, fiscales, loyers, etc)
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03
Sollicitation d’aides publiques complémentaires
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04
Recherche de financement bancaires alternatifs
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05
Mise en place des garanties et sûretés pertinentes
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06
Structuration / soutien fiscal(e) pour faire face aux difficultés de trésorerie
Relance et construction d'avenir
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01
Adaptation des effectifs et fidélisation des talents, organisation des ressources humaines sur le court et moyen terme de l’activité de l’entreprise
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02
Organisation d’un nouveau modèle social adapté (mobilité, télétravail, digitalisation)
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03
Structuration corporate et fiscale des opportunités de croissance externe
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04
Mise en place de collaborations spécifiques avec des partenaires
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05
Refinancement de l’entreprise
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06
Transmission d’entreprises familiales (période intéressante en termes d’opportunités liés à une baisse de la valeur)
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07
Organisation de la transformation numérique
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08
Renforcement de la protection des données personnelles et gestion des risques supplémentaires en matière de cybersécurité
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09
Réflexion sur le rôle de l’entreprise (raison d’être) et sa politique RSE
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10
Intégration des aspects environnementaux
