Benjamin van Gaver

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August Debouzy Expands International Reach with Launch of Spanish & Lusophone Desk

August Debouzy expands its global footprint with the launch of its Spanish & Lusophone Desk, a dedicated team providing expert legal counsel to clients from Spanish and Portuguese-speaking countries with business interests in France. Building on the strength of the firm’s Paris and Brussels offices, as well as its established German Desk, this new initiative offers customized services in collaboration with a network of trusted local law firms to ensure seamless support.

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August Debouzy assisted Warrant Hub (Tinexta Group) in its acquisition of a majority stake in ABF Group

August Debouzy, in coordination with the international law firm Gianni & Origoni, assisted Warrant Hub S.p.A. - a subsidiary of Tinexta S.p.A. a leadin

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August Debouzy advised the Swiss group Holcim on the acquisition of the PRB group

August Debouzy, and in particular its German Desk, advised the Swiss group Holcim, a major player in innovative and sustainable construction solutions, on the acquisition of 100% of the PRB group, the leading independent French company in its sector offering a wide range of high-performance products for the renovation and thermal insulation of buildings.

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August Debouzy assists Holcim in the proposed acquisition of the PRB Group

August Debouzy and in particular its German Desk is advising the Swiss group Holcim, one of the major players in innovative and sustainable construction solutions that came into existence from the merger between the French company Lafarge and the Swiss company Holcim, in connection with the negotiations on the proposed acquisition of 100% of the PRB group, the leading independent French company in its sector offering a wide range of high-performance products for the renovation and thermal insulation of buildings.

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August Debouzy advises H2 Equity Partners on the acquisition of Acal Bfi France SAS

August Debouzy advises H2 Equity Partners on the acquisition of Acal Bfi France SAS, in the context of a carve-out acquisition of Acal Bfi, a leading pan-European provider of value-added design solutions, electronic components, and custom products across a broad range of technologies and applications, from its electric components parent company discoverIE Group.

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Fraude fiscale et blanchiment : les précisions de la Cour de Cassation (1/5)

Le 11 septembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu six arrêts de principe (n° 1174 à 1179) sur la répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment à la lumière des jurisprudences constitutionnelles et européennes. Des précisions importantes sont ainsi apportées sur le cumul des sanctions pénales et fiscales, les modalités d’application des réserves d’interprétation émises par le Conseil constitutionnel (autorité de la chose jugée du fiscal sur le pénal, gravité des faits et proportionnalité des peines) et la répression du délit de blanchiment.  Ces arrêts sont d’autant plus importants qu’ils interviennent dans un contexte de montée en puissance des poursuites pénales en matière de fraude fiscale depuis l’entrée en vigueur de la « loi Fraude » (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018). Nous proposons ainsi de vous présenter ces évolutions jurisprudentielles majeures dans une série d’articles.

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August Debouzy BEST LAWYERS - 2020 Edition

August Debouzy's lawyers have ranked in Best Lawyers since 2010. Their skills have been rewardd yet again this year. Find out about our 32 Best Lawyers !

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La concurrence internationale des juridictions nationales

Les activités par définition mondiales des multinationales les exposent à de potentiels litiges portés devant une multitude de juridictions nationales. Peuvent alors se présenter des situations où plusieurs tribunaux sont en concurrence pour juger un même dossier ou, quelque fois même, plusieurs volets d’une même affaire.

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Fin du verrou de Bercy : l’arbre qui cache la forêt

Alors que nous vous informions cet été de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, celui-ci a été modifié le 26 septembre 2018 par l’Assemblée nationale. Il revenait donc à une commission mixte paritaire de proposer une version commune aux deux chambres. C’est ainsi qu’au terme de ce processus législatif la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude entre en vigueur aujourd’hui. Focus sur les mesures phares de cette réforme attendue qui accroît les prérogatives de l’autorité judiciaire en matière de lutte contre la fraude fiscale.

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​Quand le spectre de la conformité frappe à la porte des fusions acquisitions

Sanctions financières, atteintes à l’image ou à la réputation, les risques attachés au non-respect des règles relatives à la non-conformité (la fameuse « compliance ») sont nombreux et souvent dissuasifs dans le cadre d’opérations de fusion ou d’acquisition.