Benjamin van Gaver

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August Debouzy renforce sa présence internationale avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk

Le cabinet d'avocats August Debouzy annonce l'élargissement de son rayonnement international avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk. Cette nouvelle équipe dédiée fournira des conseils juridiques spécialisés aux clients issus des pays hispanophones et lusophones, ayant des intérêts commerciaux en France.

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August Debouzy accompagne Warrant Hub (Tinexta) dans le cadre de l'acquisition d'une participation majoritaire dans ABF Group

August Debouzy, en coordination avec le cabinet d'avocats international Gianni & Origoni, a assisté Warrant Hub S.p.A., filiale de Tinexta S.p.A., fournisseur de services numériques de premier plan coté à la bourse de Milan - dans l’acquisition d'une participation majoritaire dans ABF Group S.A.S

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August Debouzy advises Cameco on French law aspects of acquisition of Westinghouse Electric Company

August Debouzy, in coordination with Covington & Burling, is advising Cameco Corporation, the world’s largest publicly traded uranium company and a cornerstone of the Canadian nuclear industry, on the French aspects of a contemplated acquisition of Westinghouse Electric Company, one of the world’s largest nuclear services businesses, for an enterprise value of $7.875 billion and an estimated $4.5 billion equity cost. Covington & Burling assisted Cameco with the general coordination of the transaction and the US law aspects.

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August Debouzy a conseillé le groupe suisse Holcim lors de l’acquisition du groupe PRB

August Debouzy, et en particulier son German Desk, a conseillé le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables, dans le cadre de l'acquisition de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.

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Le cabinet August Debouzy accompagne Holcim dans l’acquisition envisagée du groupe PRB

August Debouzy et en particulier son German Desk conseille le groupe suisse Holcim, un des acteurs majeurs des solutions de construction innovantes et durables issu de la fusion entre le français Lafarge et le suisse Holcim, dans le cadre des négociations portant sur l'acquisition envisagée de 100 % du groupe PRB, première entreprise française indépendante de son secteur proposant une large gamme de produits hautes-performances pour la rénovation et l’isolation thermique du bâtiment.

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August Debouzy accompagne H2 Equity Partners dans le cadre de l’acquisition d’Acal Bfi France SAS

August Debouzy accompagne H2 Equity Partners dans le cadre de l’acquisition d’Acal Bfi France SAS, via une opération de carve-out visant à acquérir Acal Bfi, un important fournisseur paneuropéen de solutions de conception à valeur ajoutée, de composants électroniques et de produits personnalisés dans un large éventail de technologies et d'applications, auprès de sa société mère, discoverIE Group, spécialisée dans la conception et la fabrication de composants électroniques.

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Fraude fiscale et blanchiment : les précisions de la Cour de Cassation (1/5)

Le 11 septembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu six arrêts de principe (n° 1174 à 1179) sur la répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment à la lumière des jurisprudences constitutionnelles et européennes. Des précisions importantes sont ainsi apportées sur le cumul des sanctions pénales et fiscales, les modalités d’application des réserves d’interprétation émises par le Conseil constitutionnel (autorité de la chose jugée du fiscal sur le pénal, gravité des faits et proportionnalité des peines) et la répression du délit de blanchiment.  Ces arrêts sont d’autant plus importants qu’ils interviennent dans un contexte de montée en puissance des poursuites pénales en matière de fraude fiscale depuis l’entrée en vigueur de la « loi Fraude » (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018). Nous proposons ainsi de vous présenter ces évolutions jurisprudentielles majeures dans une série d’articles.

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August Debouzy BEST LAWYERS - 2020 Edition

August Debouzy's lawyers have ranked in Best Lawyers since 2010. Their skills have been rewardd yet again this year. Find out about our 32 Best Lawyers !

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La concurrence internationale des juridictions nationales

Les activités par définition mondiales des multinationales les exposent à de potentiels litiges portés devant une multitude de juridictions nationales. Peuvent alors se présenter des situations où plusieurs tribunaux sont en concurrence pour juger un même dossier ou, quelque fois même, plusieurs volets d’une même affaire.

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Fin du verrou de Bercy : l’arbre qui cache la forêt

Alors que nous vous informions cet été de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, celui-ci a été modifié le 26 septembre 2018 par l’Assemblée nationale. Il revenait donc à une commission mixte paritaire de proposer une version commune aux deux chambres. C’est ainsi qu’au terme de ce processus législatif la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude entre en vigueur aujourd’hui. Focus sur les mesures phares de cette réforme attendue qui accroît les prérogatives de l’autorité judiciaire en matière de lutte contre la fraude fiscale.