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August Debouzy a conseillé Airbus dans le cadre de la conclusion d'un accord avec les autorités françaises, britanniques et américaines

Communiqué Private Equity Corporate - M&A Contentieux des affaires | 31/01/20 | 1 min. | Gilles August Olivier Attias

Défense & aéronautique

August Debouzy a conseillé Airbus dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Parquet national financier français (« PNF »), le Serious Fraud Office britannique et les Department of Justice et Department of State américains. Ces accords sont conclus dans le cadre d'enquêtes sur des allégations de corruption ainsi que sur la conformité avec la réglementation américaine sur la commercialisation de matériel militaire (ITAR).

Approuvée par le comité exécutif et le conseil d'administration du groupe Airbus, la décision visait à mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les législations française (loi Sapin II) et britannique (UK Bribery Act).

Les accords conclus par Airbus ont été approuvés par les tribunaux français et britanniques et par le tribunal et le régulateur américains. En France, cette procédure qui permet de négocier une amende sans aller au procès conduit à la conclusion d’une convention judiciaire d'intérêt public (« CJIP »).

August Debouzy a conseillé Airbus sur la stratégie juridique et judiciaire à adopter, ainsi que dans le cadre de ses négociations avec le Parquet National Financier avec une équipe composée de Gilles August (associé) et Olivier Attias (Counsel).

 


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